Procès en appel de Marine Le Pen : "L’issue s’annonce historique pour l’avenir de la France", lance Me Laquay, avocat de Wallerand de Saint-Just

Me Henri Laquay, avocat de Wallerand de Saint-Just, a terminé de plaider. L'audience est suspendue et reprendra mercredi matin avec les plaidoiries des avocats de Marine Le Pen.  

"Si la cour estime que Wallerand de Saint-Just a apporté une aide ou une assistance, elle peut aussi s'interroger sur sa nature : s’agissait-il d’une aide essentielle ou simplement accessoire ?"

L’avocat énumère à nouveau les éléments à charge, qu’il juge peu nombreux. Dans un dossier classique, souligne-t-il, la dernière infraction remonterait à douze ans ; depuis, Wallerand de Saint-Just "n’a plus commis de faits répréhensibles" et n’est d’ailleurs plus trésorier.

Il insiste également sur la durée des poursuites, onze ans, estimant que le poids de la procédure et des interrogatoires constitue déjà une peine en soi. "C’est long", résume-t-il.

Il ne voit pas pourquoi Wallerand de Saint-Just ne pourrait pas bénéficier d’un sursis, en particulier concernant le montant de l’amende. Et de conclure, à la manière du barreau de Bruxelles : "Quand on termine sa plaidoirie, on remercie. Je vous remercie."

"Cette réponse rapide s'explique peut être par le contexte des relations avec Schaffhauser, qui ne lui parle jamais de cette histoire d'emplois fictifs. 

Il me paraît exclu de considérer que cette réponse soit un aveu général formulé auprès d'un homme qui n'est pas une ancien en politique. En considération de quoi, je sollicite la relaxe de Wallerand de Saint-Just". 

"J'ai gardé le meilleur pour la fin : le mail Schaffhauser (ancien député européen RN). Pendant un mois quand j'entendais ce nom j'étais au bord de la crise cardiaque quand le parquet général était au bord de l'extase. Pour parler comme un prévenu, j’aurais préféré qu’il n’existe pas. La réponse à ce mail est une bêtise, et elle jette la suspicion sur l’ensemble du dossier. Je vais vous expliquer ce mail", lance l'avocat. 

La réponse de Wallerand de Saint-Just, ce serait un aveu fait par écrit de culpabilité. Culpabilité générale emportant tout le monde. Envoyé à un homme M.Schaffhauser qui est un nouveau né en politique pas du parti.

Comment peut-on imaginer que Wallerand de Saint-Just, ancien avocat, puisse faire un aveu général. Il a fait une réponse désinvolte trop rapide un dimanche soir. S'il avait perçu une certaine irrégularité jamais il aurait répondu ça". 

"Sur le mail de Charles Van Houtte à Wallerand de Saint-Just : 'Bonjour à tous voici les modifications à apporter'.


Sur la base de cet email, dans l'ordonnance de renvoie, deux conséquences : Charles Van Houtte vérifiait en lien avec Wallerand de Saint-Just la bonne ventilation des assistants parlementaires fictifs. Wallerand de Saint-Just est juste en copie des éléments, pour info", poursuit son conseil. 

"S'il y avait un système, il y aurait des échanges nombreux et constants entre Charles Van Houtte et le trésorier qui se trouve à Nanterre. Il n'y en a pas. Il y a un mail et je trouve qu'on ne  peut pas en tirer des conclusions générales". 

"Autre élément à charge de Wallerand de Saint-Just, c'est le tableau avec 63 noms. Numéros de téléphone, parfois fixe, parfois portable, puis les salariés et mention 'pas payé par FN'. 

Sur ces 63 noms combien sont payés par l'Europe ? 3... 3 ! Et ça c'est le système !", insiste Me Henri Laquay. 

"Wallerand de Saint-Just va quasi jamais à Montretout comment pouvait-il savoir ce qu'il s'y passait ?

Premier élément incriminant le tableau intitulé 'payé autrement'. Il fait un état des lieux général et dans le cadre de cet état des lieux fait le point sur qui est payé ou pas payé par le parti". 

Mais sait-il vraiment ce que font les assistants parlementaires ? Je ne le pense pas pour deux raisons : au siège, il ne connaît personne. Il fait un état des lieux.. Donc ce tableau c'est rien. C'est très très approximatif."

Donc il ne pouvait pas savoir qui est assistant parlementaire. Et à supposer même qu'il l'ait su personne n'a bénéficié de ce tableau.. c'était un tableau pour lui". 

"Procès dont l'issue sera historique avec des conséquences directes et immédiates pour l'avenir de la France, assure l'avocat. La complicité c'est une fourniture de moyens qui vont faciliter l'action de l'auteur principal. Le complice doit savoir."


Est-ce que Wallerand de Saint-Just savait que les assistants parlementaires ont pu donner leur force de travail pour le parti et que les dispositions réglementaires étaient violées ?

Comment voulez-vous que Wallerand de Saint-Just vérifie effectivement le travail des assistants parlementaire et vérifie 'ça c'est pour le Parlement européen, ça c'est pour le parti'".

"Alors pourquoi certains assistants parlementaires ont mis leur force de travail au service du parti ? Oui des erreurs d'appréciation ont pu être commises,  de la négligence certainement, une mauvaise organisation c'est possible... Concevons quand même que les règles du Parlement européen ont évolué avec le temps et n'étaient pas très claires : le codex, etc." 

Pendant ces 4 semaines de débats, j'ai entendu des prévenus reconnaître certains faits. Wallerand de Saint-Just lui même a reconnu être l'auteur de tableau de notes dactylographiques qu'il aurait pu ne pas reconnaître. Mais pour la partie civile et le parquet c'est jamais assez. Il aurait fallut reconnaître plus.

Quoi qu'il en soit je constate que les prévenus à leur manière ont reconnu certains éléments factuels"

"Je suis l'avocat du trésorier : il fait des soustractions, moi je vais faire des multiplications. Sur 100 assistants parlementaires, seuls 12 sont prévenus", lance Me Henri Laquay.

"Je n'ai jamais vu un délinquant qui met en place un système et qui fait tout pour qu'il soit dévoilé. Ou alors il est complément débile ! Les prévenus non rien caché ! Ils n'ont rien dissimulé car ils n'avaient pas l'intention de commettre un délit", insiste-t-il. 

Me Henri Laquay, avocat de Wallerand de Saint-Just, s'avance pour plaider. 

Ancien trésorier du parti et longtemps avocat du FN, Wallerand de Saint-Just est rejugé pour "complicité de détournement de fonds publics".

Selon l'accusation, il aurait encouragé le "recours à un système permettant de faire supporter au Parlement européen des charges de personnel" et pris part à ce dispositif, notamment par la planification, l'analyse et le suivi des transferts de charges destinés à équilibrer les comptes du parti.

En première instance, le tribunal l'avait condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, assortis de 50.000 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité avec exécution immédiate.

Lors des réquisitions, le ministère public a requis la confirmation de cette peine, sans exécution provisoire.

"La peine prononcée en première instance reste très lourde pour elle : 18 mois avec sursis, c'est une peine de prison pour quelqu'un qui se bat depuis des années, simplement parce qu'elle n'a pas habité à Bruxelles alors qu'elle souhaitait s'y installer", rappelle l'avocate. 

"Et puis cette peine d'inéligibilité est terrible. Il est écrit dans le jugement qu'elle se serait comportée comme si elle revendiquait le droit de commettre une infraction… simplement parce qu'elle s’est défendue  ! C'est beaucoup trop dur pour Catherine Griset, 'Grisette ' pour ceux qui la connaissent", insiste-t-elle. 

"Catherine Griset n'a jamais parlé à un micro, elle a réservé ses propos intégralement aux salles d’audience. Grisette, pour ceux qui l’aiment, et MLP, avec laquelle elle a sans doute trouvé des points communs… une enfance pas facile, portant une valise difficile à poser". 

Et de conclure : "Grisette a accompli tout le travail qu'elle devait faire en tant qu'assistante parlementaire européenne. Je vous demande de la relaxer".

Catherine Griset a déclaré qu'elle ne recommencerait pas, et Marine Le Pen l'a confirmé : toutes les deux l'ont dit. Aujourd'hui, ses trois assistants parlementaires ne travaillent que pour elle. Objectivement, ce dossier mérite une relaxe : ces contrats ne peuvent pas être poursuivis", réclame Me Solange Doumic. 

L'avocate le martèle : "L'accusation doit démontrer et ne peut pas se contenter d'aligner des preuves. Elle ne peut pas se borner à des insinuations : Catherine Griset figure dans l'annuaire, elle est présente dans l'organigramme, et tant pis si ses fonctions ne sont pas exactement les mêmes - cela ne suffit pas à établir sa culpabilité".

"En 2006, elle revient à Paris pour des raisons personnelles difficiles - je vous ai parlé de l’épisode des larmes et de la main tendue par Marine Le Pen. Elle se remarie ensuite, mais son mari se révèle ultra-intolérant avec sa fille de moins de 5 ans. Elle se sépare alors, et tous les matins et tous les soirs, il se tient devant chez elle. Elle fait les démarches pour trouver un logement et dort en attendant chez M. Van Houtte, mais constate que sa fille ne veut pas quitter ses amies".

Malgré tout, elle reste assez sérieuse pour se rendre plusieurs jours par mois à Bruxelles. Catherine Graset dit alors à Marine Le Pen qu'elle souhaite habiter à Bruxelles, et Marine Le Pen lui répond qu'il faut qu'elle soit assistante parlementaire. Tout ce qu'elle a fait c'est suivre Marine Le Pen quand il y avait des cessions ou au siège"

Sur l'installation de l'eurodéputée à Paris, l'avocate explique : "Il est indiqué que le point important serait que Catherine Griset aurait menti aux enquêteurs en affirmant ne pas s'être installée à Bruxelles, pour reconnaître plus tard que sa résidence n'était pas en Belgique". 

"Mais tout le monde peut se tromper, et elle n'a absolument pas menti : il s'agit d’une erreur. Il est vrai qu'elle a été évasive, en disant par exemple : 'J'y étais une à deux fois par semaine, maintenant un à deux jours par mois'. Où est le mensonge ? Elle n'a jamais prétendu y être tous les jours ni respecter le badgeage, pas du tout"

Me Solange Doumic poursuit sa plaidoirie : "Il y a une gêne évidente : on voit bien que ce travail a été exécuté. Et pourtant, dans le jugement, on affirme que Marine Le Pen n'avait pas besoin d'assistante parlementaire, qu'elle n'avait qu'à le faire elle-même. Voilà ce qu'on vous dit.

En réalité, Marine Le Pen avait évidemment besoin de ce travail, personne ne peut le contester, et Catherine Griset l'a bien effectué, c'est certain".

L'avocate revient sur la rencontre entre Marine Le Pen et Catherine Griset
"En 1993, elles se rencontrent : Marine Le Pen a besoin d'une assistante juridique, et Catherine Griset vient d'arriver à Paris après un an de droit. Marine Le Pen lui demande de taper à l'ordinateur. Catherine Griset répond qu'elle ne sait pas taper, mais qu'elle va apprendre. Pendant une semaine, elle ne fait que ça. Une semaine plus tard, elle revient, et Marine Le Pen se dit que ça vaut la peine".

Catherine Griset verse quelques larmes lorsque son avocate évoque la période où, seule avec sa fille nouveau-née, elle a trouvé les bras tendus de Marine Le Pen. 

"Pour renvoyer Catherine Griset, il a fallu d’abord évacuer les 500 preuves disponibles, puis s’appuyer sur le système de badgeage.

Les cotes analysées ont été largement utilisées à charge, car elles montrent que Catherine Griset bad­geait très peu à Bruxelles. Cela correspond à la période où elle souhaitait redevenir assistante parlementaire locale, ne voulant plus autant se déplacer avec Marine Le Pen.

À Strasbourg, en février et juillet 2015, on voit que Catherine Griset rentre mais ne sort pas. Un autre jour, elle sort mais n'est jamais rentrée : on constate des erreurs dans le badgeage. Malgré cela, on nous affirme que Catherine Griset n'a rien fait. Aucune mention, aucune analyse sur les 500 pièces… rien.

Pour le reste, doit-on vraiment apporter la preuve qu'elle a travaillé davantage pour Marine Le Pen en tant que cadre du parti que pour Marine Le Pen en tant qu'eurodéputée ?"

Me Solange Doumic revient sur un mail qui l'a particulièrement marquée, envoyé par une journaliste de Reuters : elle voulait suivre son assistée à Bruxelles, au Parlement européen, puis à Nanterre, avant de partager un verre "Chez tonton".

"À Bruxelles, pas de doute, c'est le Parlement européen. Mais la suivre à Nanterre, est-ce la zone interdite ? Et le pot chez tonton, est-ce ma zone grise ? Moi, je dis que cela fait partie du travail", souligne-t-elle, en rappelant que le contrat de travail prévoyait l'entretien de nombreux contacts, "notamment avec le parti de votre député au niveau national".

Et d'ajouter : "C'est complètement la fonction d'un assistant parlementaire ce qui était la fonction de Catherine Griset". 

Elle assurait également la centralisation des projets de discours et de questions, qu’il s’agisse de sujets comme la pêche, d’articles sur des personnalités comme Mélenchon vus sous l’angle européen, ou encore des liens avec des particuliers.

"Elle a toujours travaillé pour Marine Le Pen. On peut dire qu'elle n’était pas basée à Bruxelles, mais il est indéniable qu'elle a accompli les missions d'un assistant parlementaire", poursuit Me Solange Doumic. 

Sur le fondement de ces tâches décrites par le Parlement européen dans son guide, écrite dans le contrat du Parlement européen : c'est un travail d'assistant parlementaire", juge l'avocate. 

"Il y a aussi des démarches administratives de Catherine Griset auprès du Parlement européen pour Marine Le Pen : les indemnités les remboursements de frais médicaux les liens avec les particuliers qui écrivent au député européen en posant des questions sur la politique européenne. Et ça c'est Catherine Griset qui le fait". 

L'avocate insiste toujours : "Quand on a 500 pièces comme ça, qu'on ne nous dise pas que ce n'est pas précis". 

La théorie c'est le contrat. Dans la pratique : Catherine Griset a-t-elle fournit un travail effectif qui correspond à ce contrat ? 

"Il y a eu production de 500 pièces. Elles sont là, 500 pièces ce n'est pas rien, insiste l'avocat en montrant les pièces citées. Ce n'est qu'un échantillonnage on ne produit pas 5 ans de travail."

"Elle gérait les déplacements de Marine Le Pen vers Strasbourg, Bruxelles et ailleurs en Europe dans le cadre de rencontres avec différents députés européens. Elle s'occupait également de la remontée des informations des assistants parlementaires vers Marine Le Pen, des relations avec les députés européens et avec la presse européenne, ainsi que de la préparation de projets de communiqués et de discours.

Elle n'a jamais rédigé les discours elle-même : Marine Le Pen les dictait. Catherine Griset se chargeait de les taper et, lorsque nécessaire, d'y insérer des points précis sur certains dossiers. Elle renvoyait ensuite les documents à Marine Le Pen, qui les retravaillait avant de les retourner à Catherine Griset pour corrections et renvoi final".

"A-t-elle réellement exercé les fonctions d’assistante parlementaire ? La jurisprudence constante dit qu'il y a condamnation s'il n'y a pas de travail".

L'avocate énumère les tâches à effectuer pour un assistant parlementaire européren : "C'est exactement ça qu'effectuait Catherine Griset", martèle-t-elle. 

"Ce sont précisément ces missions qui figurent dans les contrats de Catherine Griset. Qu'on ne me dise pas que c'est trop général, car c'est exactement ainsi que le Parlement européen les décrit lui-même."

"Les missions détaillées dans le contrat ma cliente sont celles réalisées par l'assistant parlementaire".

"Aujourd'hui vous aurez à répondre pour elle : est-elle coupable de détournement de fonds publics pour avoir, pour deux contrats, non exécuter les tâches qu'elle devait exécuter ?" questionne l'avocate. 

"Catherine Griset a-t-elle réellement travaillé comme assistante parlementaire pour Marine Le Pen, en qualité d'eurodéputée ?" 

La première question : "Catherine Griset a-t-elle travaillé pour Marine Le Pen ? La réponse est simple et unanime : oui, Catherine Griset a bien travaillé pour Marine Le Pen".

Me Solange Doumic : "Pour un prévenu comparaitre devant un tribunal est quelque chose de terrible. Cette opprobre qui s'abat."

"C'est dur une audience correctionnelle alors parfois on ne fait pas appel car c'est trop lourd. On veut mettre sa tête dans un trou et penser à autre chose", ajoute-t-elle. 

Et d'insister : "Catherine Griset a interjeté appel car elle a eu l'impression de ne pas être assez claire pour pouvoir s'exprimer mieux sans doute. Et au fond car elle a confiance en la justice".  

"Elle a eu raison loin de la tourmente de la première instance de la tempête elle a pu mieux parler".

Place à Me Solange Doumic, avocate de Catherine Griset.

Entre le 2 décembre 2010 et le 14 février 2016, l'eurodéputée, très proche de Marine Le Pen, est accusée d’avoir perçu des fonds du Parlement européen pour un poste d'assistante à temps plein à Bruxelles, officiellement auprès de Marine Le Pen, sans exercer de missions pour son mandat parlementaire, tout en étant à la fois son assistante personnelle puis sa cheffe de cabinet au sein du parti.

En première instance, elle avait été condamnée à douze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Mardi, le ministère public a requis la confirmation de cette peine.

Le Conseil d’État a rappelé, à l’instar du cas de Nicolas Bay, que son mandat à Strasbourg ne pouvait être interrompu, même en cas de condamnation.

Me Julien D'Andurain détourne en sa faveur une expression d'un des avocats généraux : "Il ne faudrait pas qu'à force de détourner les yeux, on finisse par détourner les qualifications pénales."

Et donc la question est de savoir si un député européen est un agent public national ou international.  

Le tribunal retient que c'est un agent public national car élu en France.
 
Mais le Parlement européen n'appartient pas à la République française. Il appartient à un ordre juridique propre et n'appartient pas à un ordre institutionnel de la République française.

L'avocat plaide d'une voix posée et rappelle que le Parlement européen avait tout loisir de contrôler les contrats des assistants parlementaires. 

Retour de l'article 432-15 du Code de procédure pénales : la défense débat sur députés européens et agent public.

Il justifie que Nicolas Crochet avait déjà croisé Thierry Legier mais ne connaissait pas son nom et n'a jamais fait le lien entre le contrat d'assistant et le garde du corps : c'est exactement ce qu'indique le Parlement européen.  

Nicolas Crochet, expert-comptable du parti,  a été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics en tant que tiers payant, lié contractuellement aux eurodéputés FN, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. 

Il était notamment responsable de la rédaction des contrats de travail et des bulletins de salaire des assistants parlementaires, ainsi que des demandes de prise en charge financière auprès du Parlement européen.

Mardi dernier, le ministère public a requis trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an ferme, aménageable, ainsi que la confirmation de l’amende de 100.000 euros et trois ans d'inéligibilité.

La plaidoirie de Me Julien D'Andurain pour défendre Nicolas Crochet a débuté ce matin au tribunal.
Nicolas Crochet, proche de Marine Le Pen, a eu un "rôle central" dans le système, selon les juges de première instance. 

Il a soutenu n'avoir jamais "soupçonné le moindre problème" concernant les missions attribuées aux assistants parlementaires. 

L'avocat de Nicolas Crochet, commence sa plaidoirie en réclamant dès l’ouverture la relaxe de son client, l’expert-comptable.

Après les plaidoiries des avocats de Louis Aliot, Nicolas Bay et Guillaume L’Huillier, qui ont tous demandé la relaxe de leurs clients, lundi, les audiences se poursuivent, ce mardi 10 février, avec les plaidoiries des conseils de Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN entre 2009 et 2021, et de Catherine Griset, ancienne assistante personnelle de Marine Le Pen.

Marine Le Pen

Procès en appel du RN et de Marine Le Pen : les avocats de Louis Aliot, Nicolas Bay et Guillaume L'Huillier demandent la relaxe