Nicolas Sarkozy en prison : comment va se dérouler sa demande de remise en liberté ce lundi ?

Ce sera l'événement de ce lundi 10 novembre. Et il concerne Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris va en effet examiner la demande de mise en liberté de l'ancien chef de l'État. Comment va se dérouler cette journée ? 

L'audience va se tenir dans une des salles du palais de justice sur l'île de la Cité, en présence, bien entendu, des avocats de Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République, lui, ne sera pas là physiquement. D'après nos informations, il va comparaître en visio depuis la prison parisienne de la Santé, dans une pièce dédiée aux comparutions à distance. C'est l'usage pour les demandes de remise en liberté.

Précision notable, ce sont les mêmes magistrats de la Cour d'appel qui rejugeront Nicolas Sarkozy au printemps prochain, qui siègent ce lundi et qui examineront la demande, car ce sont eux qui décident de la situation carcérale jusqu'au deuxième procès. 

Comment va se dérouler l'audience ?

Lors de cette audience, Nicolas Sarkozy va être interrogé sur sa personnalité, sur la façon dont se passe sa détention et sur ses garanties de représentation. Une dizaine de minutes au total avant le réquisitoire de l'avocat général et les plaidoiries de ses avocats.

Quels sont les critères qui seront pris en compte pour étayer cette décision de la cour d'appel ? Est-ce que ce seront les mêmes que pour le procès en première instance ? À cette dernière question, la réponse est non.  Cette fois, ce sont les critères de la détention provisoire qui s'appliquent. Fin septembre dernier, il s'agissait de l'exécution immédiate de sa peine de 5 ans de prison au vu notamment de la gravité de la condamnation.

Mais l'appel de Nicolas Sarkozy a remis les compteurs à zéro. Il retrouve son statut d'avant le premier procès où il était sous simple contrôle judiciaire avec interdiction de voir les autres prévenus. Du coup, les critères sont notamment le risque de fuite, de réitération d'infraction ou de pression sur les témoins. L'âge, lui, n'est pas pris en compte.

Quand est attendue la décision pour Nicolas Sarkozy ?

Les avocats de Nicolas Sarkozy ont martelé, ces dernières semaines, que l'ancien chef de l'État s'est toujours tenu à disposition de la justice et qu'il le fera encore. 

L'un des deux autres condamnés du procès libyen incarcéré, le banquier Wahib Nasser, a retrouvé la liberté selon ses critères la semaine passée. Le deuxième, lui, l'intermédiaire sulfureux Alexandre Djouhri, est resté en détention. Mais lui, en l'occurrence, a plusieurs fois cherché à se soustraire à la justice.

La décision de la cour d'appel est attendue dans la journée. Trois possibilités s'offrent aux magistrats : Nicolas Sarkozy peut-être, soit maintenu en détention provisoire, soit bénéficier d'un contrôle judiciaire assorti d'obligations, comme le pointage au commissariat ou l'interdiction de quitter le territoire, soit un peu entre les deux. Exemple : être placé sous bracelet électronique à domicile avec des heures de sortie. Dans ce cas-là, il s'agit toujours de détention, mais à domicile. 

Quand aura lieu le procès en appel ?

Si la cour d'appel de Paris décide d'une remise en liberté de Nicolas Sarkozy, la décision est exécutée dans la foulée. Une fois que cette décision est envoyée au greffe de la prison de la santé, il faut alors procéder à la levée des croûtes, ce qui prend un peu de temps. Nicolas Sarkozy doit rassembler ses affaires, bien sûr, mais surtout passer au greffe pour signer les documents et récupérer ses papiers.

Dans le cas contraire, l'ancien président va rester dans la même cellule avec toujours deux officiers de sécurité armés en faction dans le couloir et disposant d'une cellule dédiée. Une détention qualifiée de dure par l'entourage de l'ancien président avec toujours beaucoup de bruit, des cris à l'adresse de Nicolas Sarkozy, notamment la nuit. On peut supposer que ces avocats déposeront très vite une autre demande de libération si celle-ci est refusée.

Autrement dit, ors de son second procès dans cette affaire, Nicolas Sarkozy sera donc soit en détention, soit sous contrôle judiciaire. Ce procès en appel va se tenir vraisemblablement au printemps prochain, même si cela reste à confirmer. Une réunion avocats-magistrats doit se tenir cette semaine.

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