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EN DIRECT - Procès en appel de Marine Le Pen : la troisième journée s'ouvre, le Parlement européen auditionné ce matin

Lors de cette troisième journée du procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens, les juges vont auditionner, ce jeudi 15 janvier, à la fois la partie civile, à savoir le Parlement européen, mais aussi des prévenus, dont Louis Aliot.

Les juges vont auditionner, ce jeudi 15 janvier, le Parlement européen mais aussi Louis Aliot.

Crédit : Benoit PEYRUCQ / AFP

La rédaction numérique de RTL

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Ce que nous savons pour l'instant
  • Durant cette troisième journée du procès en appel de Marine Le Pen, le Parlement européen, partie civile dans ce dossier, est attendu pour être auditionné ce jeudi matin. Les débats se poursuivront dans l'après-midi avec les auditions de deux prévenus : Louis Aliot et Fernand Le Rachinel
  • La cour d'appel de Paris doit aussi se prononcer, ce jeudi, sur l'éventuel retrait du dossier de plusieurs contrats d'assistants parlementaires pour lesquels la leader d'extrême droite avait été condamnée en première instance. L'accusation elle-même a reconnu, ce mercredi, qu'une partie de ces contrats devait être écartée.
  • Dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés FN, les juges de première instance avaient déclaré Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics. La patronne du RN avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, à 100.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 5 ans, avec exécution provisoire.
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Le Parlement européen auditionné ce jeudi

Ce jeudi matin, les débats débuteront par l'audition du Parlement européen, partie civile dans ce dossier. Ils se poursuivront dans l'après-midi avec les auditions de deux prévenus : d'abord Fernand Le Rachinel puis Louis Aliot.  

Un dossier de plusieurs contrats d'assistants parlementaires retiré ?

En ouverture de ce troisième jour,  la cour d'appel de Paris doit aussi se prononcer sur l'éventuel retrait du dossier de plusieurs contrats d'assistants parlementaires pour lesquels la leader d'extrême droite avait été condamnée en première instance.

Durant les débats, ce mercredi, l'accusation elle-même a reconnu qu'une partie de ces contrats devait être écartée. À la barre, l'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a salué "l'honnêteté dont le parquet général a fait preuve".

Échange de questions-réponses avec la présidente

Un échange de questions-réponses s'est déroulé entre la présidente de la cour et Didier Klethi.

À travers ces questionnements, la présidente cherche à savoir si les contrôles du Parlement européen ont bien eu lieu et si les règles étaient claires. L'objectif est de savoir si le comptable du parti d'extrême droite pouvait les ignorer ou s'il les a sciemment contournées. 

Didier Klethi rappelle les fonctions du Parlement européen

"Notre fonction est, avant tout, d'assister les députés et d'apporter tout support avec les règles données", assure-t-il en répondant à la présidente. Et de poursuivre : "Nous sommes là également pour éviter que la réputation du Parlement européen soit ternie par un mauvais usage, surveiller la préservation de l'intérêt de l'union et les abus." 

Le militantisme autorisé à certaines conditions

À la barre, Didier Klethi rappelle les règles du Parlement européen concernant les assistants parlementaires des eurodéputés, dont les conditions de ce droit sont fixées par l'institution.

Après sa présentation détaillée, il répond aux questions de la présidente, expliquant notamment que le "militantisme est autorisé" mais "pas sur les heures de travail". 

"L'assistant doit rester au lieu prévu et aux heures prévues des prestations qui ont été convenues", assure-il. 

Didier Klethi, représentant du Parlement européen, s'exprime

Didier Klethi, directeur général des Finances du Parlement européen, est le représentant de l'institution auditionné ce matin. 

À la barre, il revient sur l'origine de l'affaire et la découverte de l'organigramme du FN sur lequel apparaît des personnes payées par le Parlement européen. 

Une découverte qui a mené à la saisine de l'Office européen de lutte antifraude, jusqu'à une lettre à Martin Schulz - président du Parlement à l'époque - pour l'alerter sur l'ampleur du détournement. 

L'audition du Parlement européen va commencer

L'audition du Parlement européen, constitué partie civile, va commencer.

Le délibéré sur le périmètre de la saisine de la cour rendu plus tard

La question du périmètre de la saisine de la cour s'est posée hier, concernant notamment plusieurs contrats d’assistants parlementaires visés par les accusations. 

Le ministère public a requis que les "faits de complicité et de recel" ne concernent bien "que les contrats d’assistants parlementaires poursuivis". Une demande à laquelle s’est joint le conseil de Marine Le Pen. L'accusation, elle-même, a reconnu qu'une partie de ces contrats devait être écartée.

Le délibéré de la cour sera rendu plus tard dans la journée.

La demande de renvoi de Louis Aliot rejetée par la cour

La cour rejette la demande de disjonction et de renvoi de Louis Aliot. Le maire de Perpignan souhaitait reporter le procès après les municipales, considérant que c'était "inconfortable" pour faire campagne. Sa demande avait peu de chances d'aboutir. 

L'audience reprend

L'audience reprend pour le troisième jour du procès des assistants parlementaires européens du RN (ex-FN). 

"C'est inconfortable" de faire campagne en plein procès, estime Louis Aliot au micro de RTL

Louis Aliot, maire de Perpignan et candidat à sa réélection, est attendu à la barre cet après-midi, après avoir demandé à ce que son procès soit renvoyé après les municipales.  

L'édile, favori pour briguer la mairie, estime que la campagne électorale a déjà commencé et que le procès représente un argument pour ses adversaires politiques. "On fera campagne en même temps que le procès. C'est inconfortable", dit-il au micro de RTL.

Si la cour confirme la décision de première instance - trois ans d'inéligibilité notamment - Louis Aliot serait contraint de laisser sa place de maire. Un bouleversement politique à Perpignan, ville de 120.000 habitants régulièrement érigée en modèle du Rassemblement national.

Le Parlement européen auditionné ce jeudi

Ce jeudi matin, les débats débuteront par l'audition du Parlement européen, partie civile dans ce dossier. Ils se poursuivront dans l'après-midi avec les auditions de deux prévenus : d'abord Fernand Le Rachinel puis Louis Aliot.  

Un dossier de plusieurs contrats d'assistants parlementaires retiré ?

En ouverture de ce troisième jour,  la cour d'appel de Paris doit aussi se prononcer sur l'éventuel retrait du dossier de plusieurs contrats d'assistants parlementaires pour lesquels la leader d'extrême droite avait été condamnée en première instance.

Durant les débats, ce mercredi, l'accusation elle-même a reconnu qu'une partie de ces contrats devait être écartée. À la barre, l'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a salué "l'honnêteté dont le parquet général a fait preuve".

La campagne municipale Louis Aliot au cœur des questions mercredi

Bonjour et bienvenue dans ce live consacré au procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Lors de la deuxième journée d'audience, une demande de disjonction et de renvoi a été déposée concernant la procédure de Louis Aliot, maire de Perpignan et candidat à sa réélection. 

La demande a été justifiée, par son avocate, "au nom de la sincérité du scrutin" et pour "éviter les interférences avec le calendrier électoral". Le délibéré concernant cette demande sera rendu jeudi matin, à la reprise des débats. 

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