"Le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître" : Nicolas Sarkozy accusé d'avoir été "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs par le parquet général

Deux mois après le début du procès en appel du financement libyen, la parole était, ce lundi 11 mai, au parquet général. Au cours de ce premier jour de réquisition, le parquet général s'intéressait à l'infraction d'association de malfaiteurs. Après avoir présenté ses arguments, l'avocat général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Bechir Salleh et Alexandre Djouhri pour association de malfaiteurs. 

Nicolas Sarkozy est désigné comme "instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen" en vue du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007. 

Suivez les réquisitions du parquet général dans le procès en appel du financement libyen minute par minute dans notre direct

"En projetant les atteintes à la confiance publique les plus graves, avec un niveau opérationnel inégalé, cette association de malfaiteurs se place dans le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître", a lancé l'avocat général Damien Brunet en conclusion de cette première journée du réquisitoire, prévu jusqu'à mercredi. 

"Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres n'auraient aucun intérêt"

L'infraction d'association de malfaiteurs est la plus dangereuse pour l'ex-chef de l'État qui joue à cette audience sa liberté, son honneur mais aussi sa place dans l'Histoire. Aujourd'hui âgé de 71 ans, Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance des autres chefs pour lesquels il était poursuivi mais condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison ferme et écroué.

De Claude Guéant "envoyé en éclaireur au contact des Libyens" en septembre 2005 au "premier bilan d'étape entre deux parties qui ont prévu de se corrompre" en marge d'une visite officielle de Brice Hortefeux en décembre, "Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n'auraient aucun intérêt", a lancé aux juges Damien Brunet, l'un des trois avocats généraux.

Quels sont les autres chefs d'accusation ?

L'accusation aborde ce mardi les autres infractions reprochées à Nicolas Sarkozy, notamment la corruption et le financement illégal de campagne électorale. Les peines seront demandées mercredi en fin de journée.

Outre Nicolas Sarkozy, la condamnation pour association de malfaiteurs a été requise à l'encontre de ses ex-proches Claude Guéant, dont les lettres récentes ont marqué le dernier rebondissement de cette affaire tentaculaire, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, de l'intermédiaire Alexandre Djouhri et de l'ex-officiel libyen Béchir Saleh. 

Nicolas Sarkozy dément catégoriquement les accusations qui le visent, martelant depuis le début que "pas un centime" d'argent libyen n'a été retrouvé dans sa campagne électorale. Présente dans le code pénal depuis deux siècles, l'infraction d'association de malfaiteurs présente la particularité de sanctionner les préparatifs par "tout groupement formé ou entente" d'un acte délictuel ou criminel, et non l'acte en lui-même, qu'il ait ou non abouti.

Un dossier "au goût amer" pour le parquet général

Dans son propos introductif au réquisitoire de deux jours et demi devant la cour d'appel, qui juge Nicolas Sarkozy et neuf coprévenus depuis mi-mars, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a fait part du "goût amer" laissé par ce dossier. En touchant au "pilier central de la société démocratique" qu'est la tenue d'élections libres, "cette affaire a largement participé, depuis qu'elle a été révélée, à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, entre amertume et résignation", a-t-il déclaré.

"Comment imaginer ce que ce dossier va révéler de la fragilité endémique du fonctionnement de nos institutions?", a lancé Rodolphe Juy-Birmann à la cour d'appel, dénonçant des "accointements malsains (qui) existent au sommet de l'État". 

En première instance, le ministère public avait réclamé que l'ex-président de la République soit reconnu coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Assis lundi à quelques mètres des avocats généraux mais tourné de l'autre côté, crispé sur sa chaise, Nicolas Sarkozy ne leur a pas accordé un regard de la journée.

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