Procès en appel du RN et de Marine Le Pen : les avocats de Louis Aliot, Nicolas Bay et Guillaume L'Huillier demandent la relaxe

Ce live est à présent clôturé. L'audience de ce lundi 9 février a été suspendue au terme d'une après-midi de plaidoiries. Les avocats de Nicolas Bay, Louis Aliot et Guillaume L'Huilllier ont tous demandé la relaxe de leurs clients. 

L'audience reprend mardi 10 février à 10 heures. Vous pouvez la suivre sur RTL.fr

À la fin de son long plaidoyer, Me Nicolay Fakiroff demande la "relaxe pure et simple" de Guillaume L'Huilllier. Il assure que son client est innocent des faits qui lui sont reprochés et que son emploi au Parlement européen n'était pas fictif. 

L'avocat de Guillaume L’Huillier critique l'enquête menée par le parquet national financier et dénonce une "injustice dans le traitement des pièces de procédure". Il évoque 10.000 SMS échangés entre son client et les députés pour qui il a travaillé. Preuve selon lui qu'il ne s'agit donc pas d'un emploi fictif.

Me Nicolay Fakiroff demande à ce que "la condamnation d'inéligibilité" soit épargnée à son client, et assure qu'il "faudra une petit condamnation" s'il est jugé coupable, "une juste mesure". 

Guillaume L’Huillier est accusé de recel de détournement de fonds publics pour avoir reçu des financements européens en tant qu'assistant parlementaire de Bruno Gollnisch et Marine Le Pen, sans effectuer de travail pour eux, tout en étant directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen au sein du parti. 

En première instance, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité. Mardi 3 février le ministère public a requis la même peine.

Après les plaidoiries des avocats de Louis Aliot et Nicolas Bay, c'est à présent Me Nicolay Fakiroff, avocat de Guillaume L'Huillier qui défend son client.

Le maire de Perpignan, en lice pour un nouveau mandat, a été condamné en première instance à 18 mois de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, une amende de 8.000 euros, et trois ans d'inéligibilité. 

Lors de ce procès en appel, le ministère public a requis 18 mois de prison avec sursis, une amende de 8.000 euros, et trois ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire.

Me Aurélie Grignon, plaide la relaxe pour son client. Elle assure que ce dernier a toujours voulu être maire et que son inéligibilité constitue pour lui "une mort professionnelle qui s'accompagnerait d'une mort sociale". 

Elle note que les peines d'inéligibilité se distinguent des peines requises lors de l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. "Louis Aliot ne fait pas partie d’un système", assure-t-elle. 

Après une brève suspension d'audience, les plaidoiries de la défense reprennent avec Me Aurélie Grignon qui représente Louis Aliot. Tout comme Me Bernard Perret, elle remercie la cour pour ce "procès normal malgré les caméras". 

Me Bernard Perret qui plaide pour a relaxe de Nicolas Bay assure que "l'élément intentionnel fait défaut" dans son cas. "Il faut prouver que Nicolas Bay avait l’intention de commettre une infraction", assure-t-il. Il rappelle que son client n'a "pas d'antécédent judiciaire" et qu'il n'y a eu "aucun enrichissement personnel" et "aucune récidive". 

L'avocat de Nicolas Bay assure que le contrat qui le liait avec Timothée Houssin n'est pas fictif. "Toutes les conditions du contrat de travail ont été négociées avec Houssin", déclare l'avocat qui assure que les deux hommes échangeaient régulièrement pas "téléphone fixe". "Les deux bureaux communiquaient beaucoup".

"Nicolas Bay n’a pas mis en place un système, ça a commencé quand il était encore en culotte courte", assure son avocat qui demande sa relaxe. "Il faudrait retenir la relaxe pure et simple", estime-t-il. "Je vous souhaite le courage nécessaire de rendre une décision qui ne plaira pas à tout le monde", a-t-il ajouté à la présidente. 

Me Bernard Perret assure que Nicolas Bay n'avait pas conscience de commettre une infraction. "Si ça avait été à refaire, je ferais différemment", a déclaré son client à la barre. Il ajoute qu'il s'agissait du premier mandat de Mr Bay et qu'à ce moment-là, il ne connaissait rien aux usages.
"Il fait donc confiance au fonctionnement du parti", invoque-t-il. 

Me Bernard Perret, l'avocat de Nicolas Bay assure dans sa plaidoirie qui "rien ne justifiait l'exécution provisoire en première instance" et se réjouit qu'elle n'ait pas été requise cette fois par le ministère public. "Merci au parquet général de reconnaître que les juges de première instance ont tordu le droit", lance-t-il. 

"Ceux qui n’ont pas fait appel, c’était par épuisement", assure-t-il. 

Nicolas Bay est accusé d'avoir attribué un contrat à Timothée Houssin alors que ce dernier était déjà employé au sein du secrétariat général du parti. L'eurodéputé a été condamné en première instance à 12 mois d'emprisonnement dont 6 ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'à 8.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire. 

Lors des réquisitions, mardi 3 février, le ministère public a requis 18 mois de prison avec sursis, 8.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. 

Lors de sa plaidoirie, l'avocat de Nicolas Bay remercie d'abord la présidente Michèle Agi, pour avoir permis des débats sereins. "Les débats n’avaient pas été serein en première instance, vous êtes porteuses d’un grand espoir Mme la présidente, celui de mettre de côté les intérêts politiques", déclare-t-il. 

L'audience a repris avec un peu plus de 30 minutes de retard. La parole est donnée à l'avocat de Nicolas Bay. Marine Le Pen et ses avocats sont également présents.

Jordan Bardella a réitéré samedi son "soutien" et son "amitié" à Marine Le Pen "dans cette dernière ligne droite du procès" lors d'une visite à Agde et Carcassonne, dans le sud de la France, son premier déplacement dédié aux municipales à cinq semaines d'un scrutin où le parti d'extrême droite entend "gagner un maximum de communes".

L'audience, initialement prévue pour 13 h 30, est retardée. La cour n'est pas encore présente, la reprise du procès est attendue vers 14 h.

D'après un sondage Ipsos-BVA-Cesi pour RTL publié le vendredi 6 février, un Français sur deux se dit indifférent face à la situation judiciaire de Marine Le Pen. 29% de la population ressent de la colère et 20% de la satisfaction.

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SONDAGE RTL - Procès de Marine Le Pen : la moitié des Français indifférents après les réquisitions, 29% en colère

Après les plaidoiries de la partie civile, le parquet général a requis une peine plus modérée qu'en première instance pour Marine Le Pen, mardi 3 février. 

En l'occurrence : une peine de cinq ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d'aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100.000 euros d'amende. 

procès

Procès en appel du RN : un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sans exécution provisoire

Si Marine Le Pen est finalement condamnée à une inéligibilité inférieure à deux ans, ce sera elle. Dans le cas inverse, Jordan Bardella.


Les avocats de la leader d'extrême droite doivent plaider en dernier, le 11 février.