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Après des décisions absurdes, le gouvernement se fait taper sur les doigts

ÉDITO - Ces dernières semaines, le gouvernement est réprimandé par plusieurs instances en raison de décisions contestables et d'atteintes aux libertés.

Emmanuel Macron, le 26 novembre 2020
Emmanuel Macron, le 26 novembre 2020
Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
Le gouvernement se fait taper sur les doigts de toute part
03:14
Le gouvernement se fait taper sur les doigts de toute part
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Olivier Bost - édité par Quentin Marchal

C'est une avalanche de réprimandes à laquelle doit faire face l'exécutif. Entre le conseil
 d’État, le Conseil constitutionnel, la juridiction européenne et même l’ONU, le gouvernement est très souvent rappelé à l’ordre ces derniers temps en raison de décisions contestables et d'atteintes aux libertés.

Ces dernières semaines, le gouvernement a subi un nombre record de déconvenues. Dans notre pays, où tout ce qui n’est pas interdit est normalement autorisé, nous sommes en train de glisser vers "tout ce qui n’est pas autorisé est interdit", avec l’empilement de lois, de décrets, d’arrêtés et d’autres réjouissances administratives.

L'État est pris d’une folie d’hyper-contrôle et d'un glissement vers une technocratie totale. L’épidémie de la Covid-19 en a été la dernière et la plus éclatante démonstration avant que le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, ne casse sa décision grotesque des 30 fidèles maximum dans les églises. Dans la même semaine, il avait également retoqué deux autres décisions administratives.

L'État veut tout régenter

La semaine dernière, dans la même veine, le Conseil constitutionnel a rejeté purement et simplement 26 articles de la loi dite "d’accélération et de simplification de l‘action publique", parce qu’ils n’avaient rien à y faire. Autre exemple, cet été, la loi Avia contre la haine sur les réseaux sociaux a été vidée totalement de sa substance par le Conseil constitutionnel. Les sages avaient alors rappelé que la liberté d’expression était une liberté fondamentale.

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Ces derniers gardes fous font face au gouvernement. L’Assemblée nationale, lors du psychodrame de l’article 24, qui vise à restreindre le droit de diffusion des images de policiers,  n’a pas joué son rôle et s'est montrée totalement sourde à l’émoi provoqué. Nous nous faisons même réprimander par des experts de l’ONU.

Sur le plan sanitaire, les députés ont donné les pleins pouvoirs au gouvernement. Des centaines de décisions sont prises par décret, sans jamais être soumises au vote ou contrôlées à postériori. Moins l'État, hyper-centralisateur, ne semble maitriser la situation, plus il tente de tout régenter.

La loi séparatisme dans le viseur du conseil d'État

La loi séparatisme, qui a été rebaptisée "loi confortant les principes républicains", pourrait être la prochaine déconvenue du gouvernement. Après ses innombrables mésaventures, l'exécutif est devenu méfiant et pour la dernière grande loi du quinquennat, "il y a pas mal de risque de se faire épingler", professe un ministre bien engagé dans le dossier.

La fin de l’éducation à domicile est notamment dans le viseur du conseil d’État et le gouvernement s’apprête à revoir sa copie. Ce n’est d'ailleurs pas le seul élément de cette loi qui est problématique. Les représentants des élus de terrains sont aussi furieux contre de nouveaux pouvoirs, très discrétionnaires, donnés aux préfets sous couvert de lutte contre le séparatisme.

Tout cela renvoie toujours à la même promesse non tenue : Emmanuel Macron promettait une nouvelle façon de gouverner, plus à l’écoute et pleine de concertation. Mais à chaque nouvel accroc, nous redécouvrons que ce n’est jamais vraiment le cas.

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