Les infos de 12h30 - Loi "sécurité globale" : le controversé article 24 réexaminé par le Sénat

Alors que Christophe Castaner a annoncé sa réécriture, l’article 24 n’est en réalité pas supprimé et sera bien examiné par les sénateurs début 2021.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)

Crédit : THOMAS COEX / AFP

RTL Midi du 01 décembre 2020

00:24:05

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00:24:05

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L'article 24 de la loi "sécurité globale" ne manque pas de susciter la polémique. Après la bavure policière de la semaine dernière et la colère d'Emmanuel Macron, lundi 30 novembre, l'article qui prévoit de pénaliser la diffusion d'images permettant d'identifier des policiers, adopté la semaine dernière, va être réécrit mais le texte initial se dirige bien vers le Sénat.

Le patron des députés de La République En Marche (LaREM), Christophe Castaner, a beau annoncer une "réécriture complète" de l'article 24, il n'en a pas le pouvoir. L'article a en effet déjà été voté par les députés et c'est désormais le Sénat qui a la main sur ce projet de loi de la "sécurité globale".

Cette annonce n'a pas manqué de faire bondir les sénateurs, de droite comme de gauche. Pour réécrire cet article, les députés LaREM doivent soit attendre que le texte repasse devant l'Assemblée nationale, ce qui ne sera pas le cas avant plusieurs mois, soit en s'appuyant sur un autre texte, la loi contre le séparatisme. Un proche du président du Sénat, Gérard Larcher, résume : "C'est la cacophonie générale, même nous, nous sommes perdus".

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