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Fin de la scolarisation à domicile dès 3 ans : Schiappa désormais prudente

INVITÉE RTL - Le Conseil d'État doit rendre un avis concernant le fait d'interdire la scolarisation à domicile dès trois ans. Des juristes estiment qu'une telle mesure n'est pas constitutionnelle.

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Le Grand Jury de Marlène Schiappa Crédit Image : Nicolas Kovarik / Agence 1827 pour RTL | Crédit Média : RTL | Date :
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Benjamin Sportouch et Marie-Pierre Haddad

Le gouvernement va présenter en conseil des ministres, le 9 décembre, le projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes". Après plusieurs débats sur l'appellation du projet de loi, le texte s'intitule finalement et sobrement, "projet de loi confortant les principes républicains"

Un volet éducation vise à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille". Le Conseil d'État, la plus haute instance administrative, doit rédiger un avis très attendu sur la constitutionnalité ou non de cette mesure.

Invitée lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI ce dimanche 6 décembre, Marlène Schiappa a rappelé que "l'objectif de base, c'est de constater qu'il y a des enfants qui sont retirés du système scolaire qui n'ont jamais mis les pieds à l'école (...) et qui sont pris dans des formes de dérives sectaires (...) Vous avez des fausses écoles dans lesquelles des enfants sont gardés et des petites filles de 4 ans sont voilées". 

Il faut trouver une ligne de crête

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté
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La ministre déléguée à la Citoyenneté évoque aussi le cas des enfants scolarisés à domicile "qui ne sont absolument pas dans ce cas". "Il faut trouver une ligne de crête pour qu'il n'y ait pas d'effet de bord, protéger les enfants et assurer le fait qu'ils puissent aller à l'école, sans mettre fin à des systèmes 'pratiques' pour les parents", a indiqué Marlène Schiappa qui précise que le gouvernement "tiendra compte" de l'avis rendu par le Conseil d'État.

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