Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le dispositif
Certaines nouvelles obligations à la charge des plates-formes au cœur de la proposition de loi de la députée ont été jugées attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
>
Le cœur de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LaREM) sur la lutte contre la haine en ligne a été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 18 juin. Certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plates-formes sur Internet de cette proposition de loi, ont été jugées attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
Le Conseil constitutionnel a considéré que certaines dispositions peuvent "inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". Il a aussi jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".
Le Conseil constitutionnel a aussi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.
- Laetitia Avia visée par une plainte de ses ex-collaborateurs pour harcèlement moral
- Accusée d'homophobie, de sexisme et de racisme, la députée Laetitia Avia va porter plainte
- Coronavirus : StopCovid pas compatible avec les autres applications européennes
- Twitter va tester les tweets vocaux sur iPhone
- La SNCF va proposer des courses Uber dans son application en Île-de-France