1 min de lecture Politique

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le dispositif

Certaines nouvelles obligations à la charge des plates-formes au cœur de la proposition de loi de la députée ont été jugées attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

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Les infos de 18h - Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure le dispositif Crédit Image : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP | Crédit Média : Thomas Sotto & Isabelle Choquet | Durée : | Date : La page de l'émission
Capucine Trollion
Capucine Trollion
et AFP

Le cœur de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LaREM) sur la lutte contre la haine en ligne a été censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 18 juin. Certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plates-formes sur Internet de cette proposition de loi, ont été jugées attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil constitutionnel a considéré que certaines dispositions peuvent "inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". Il a aussi jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".

Le Conseil constitutionnel a aussi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

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