4 min de lecture Économie

Plan de relance : un amendement pour imposer des contreparties aux entreprises

Fixer des contreparties aux aides financières, aux entreprises comme aux individus, est un exercice difficile pour l'État. Les contreparties au plan de relance adoptées par les députés font l'unanimité contre elles.

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Les contreparties aux aides de l'Etat: un art difficile Crédit Image : Thomas COEX / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Paul Turban

Un amendement qui fixe des contreparties aux entreprises qui bénéficient des 10 milliards de baisses d’impôts de production accordés par le gouvernement dans le cadre du plan de relance vient d'être voté par les députés. Et ce texte, fait rare, fait l’unanimité des partenaires sociaux contre lui.   

D’un côté, les représentants du patronat, petites et moyennes entreprises en tête, crient au scandale : des obligations en plus, dans la période, c’est inadmissible pour la CPME. 

De l’autre côté, tous les syndicats, les représentants des salariés, crient aussi au scandale, mais à l’inverse, pour dénoncer la tiédeur du texte, parce qu’il n’y aura pas ou peu de sanctions si les engagements des entreprises ne sont pas respectés. L'amendement réussit l’exploit de se mettre tout le monde à dos.   

L'objectif n’est pas de contraindre.

Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances
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En échange de 10 milliards d’euros d’aides, les entreprises devront montrer leurs efforts sur l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes et informer leur CSE, comité social et économique des aides qu’elles ont perçues et faire un bilan énergétique pour dire à peu près combien de gaz à effet de serre elles produisent.   

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Les chefs d’entreprises auront 2 ans, voire 3 ans pour le faire. Et si jamais ils s’oublient en chemin, il n’y a pas de sanction prévue. On leur dira que c’est mal. Cela reste dont une contrepartie légère…

Mais cela reste un effort à faire, en matière de communication et de paperasse, ça reste du travail. Mais on ne parle de contrainte réelle. D’ailleurs le ministre de l’Économie Bruno le Maire le dit lui-même : "l'objectif n’est pas de contraindre". C’est plus de l’ordre du symbole, pour dire que les entreprises sont responsabilisées.

Des contreparties souvent présentes, mais pas toujours contraignantes

D'habitude, quand l’État s’engage, et verse de l’argent, il y a souvent des contreparties, mais pas toujours. En 2013, quand François Hollande a mis en place le CICE, c’était une aide fiscale, sans contrepartie, mais qui devait permettre aux entreprises d’embaucher. Au mieux, les études montrent la création d’à peine un quart des emplois prévus. Et l’absence de contreparties a valu au CICE une volée de critiques. 

En revanche, au printemps dernier, pour Air France, il a paru à tout le monde, gouvernement compris, qu’en échange de plusieurs milliards d’euros d’aide, l’entreprise devait s’engager, notamment en réduisant drastiquement sa consommation de CO2

C'est aussi ce qui s’est passé aussi en 2008, à la suite de la crise financière. Les banques ont été secourues et en échange elles ont eu l’obligation d’avoir des réserves d’argent

Des contreparties demandées aux chômeurs

De même si on se place, non plus du côté des entreprises, mais des individus, recevoir le chômage, c’est aussi une indemnité en contrepartie de chercher du travail. Il y a une sanction en cas de plusieurs refus "d’offres raisonnables d’emploi". Les contrôles et radiations de Pôle Emploi ont uniquement été suspendus pendant le confinement. Sinon, ils existent, et cela reste logique, puisqu’on parle d’argent public.   

Cela existait déjà pour tout vous dire au début du XXe siècle. En 1913, je vous lis la loi : "le chômeur est tenu d’accepter l’emploi qui lui est indiqué par sa caisse de chômage". Et à l’époque, il devait même faire acte de présence 3 fois par semaine. Mais c'est une autre histoire.   

Tout ça pour dire qu’on peut discuter du degré d’engagement et de contrainte, trop, pas assez de contreparties. Mais franchement, demander un minimum de responsabilités, en échange d’une aide publique, cela apparait plutôt comme une mesure de bon sens.   

Le plus : deuxième vague d'angoisse sur les marchés

La deuxième vague sanitaire provoque aussi l’inquiétude des Bourses mondiales. En Europe, comme sur les marchés américains les grands indices mondiaux ont démarré la semaine dans le rouge. Couvre-feu, reconfinement, et conséquences pour l’économie rendent très fébriles les investisseurs. À surveiller donc.  

La note : 18/20 aux Français généreux

Le journal Le Parisien met un peu de baume au cœur en dévoilant son baromètre de la générosité : les Français n’ont jamais été aussi généreux, avec un bond de 22 % de dons aux associations et fondations sur les 6 premiers mois de l’année.  

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