Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. En cas de perte par une compagnie aérienne, un chien ne vaut pas plus qu’une valise. Une femme dont le chien avait été perdu lors d’un embarquement réclame 5.000 euros à la compagnie aérienne.

Le parquet de Pau a annoncé mercredi 19 février que trois hommes avaient été placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur les violences à Bétharram.

La justice a tranché, les joueurs ont désormais le droit de rompre unilatéralement leur contrat avec leur club. Les règles de la FIFA étaient contraires au droit de l'Union européenne.

La Suisse a été condamnée, mardi 9 avril, pour inaction face au changement climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Une première qui ouvre la voie à d'autres poursuites.

Selon la juridiction, les règles établies par la FIFA et l'UEFA pour empêcher la création de la compétition ne sont pas conformes au droit.

Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
Que signifie cette décision ? Quel est le projet de la Super League ? Qui...

Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
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Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
Que signifie cette décision ? Quel est le projet de la Super League ? Qui...

Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
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Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
Que signifie cette décision ? Quel est le projet de la Super League ? Qui...

Ce jeudi 21 décembre au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur de la Super League jugeant abusive la position de la FIFA et de l'UEFA.
Que signifie cette décision ? Quel est le projet de la Super League ? Qui...

Le ministre de la Justice est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts". Son procès devant la Cour de Justice de la République commence ce lundi 6 novembre dans l'après-midi. Éric Dupond-Moretti est défendu par deux avocats pénalistes...

PODCAST - Dans cet épisode de "Focus", Marion Calais s'interroge sur la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes russes. Idée proposée par la présidente de la Commission Européenne, Ursula Von Der Leyen.

Réclamée à plusieurs reprises par Volodymyr Zelensky, la création d'un tribunal spécial pour les crimes russes va être étudiée par la commission européenne, a indiqué Ursula von der Leyen, le mercredi 30 novembre 2022.

Pourquoi créer un...

Dans l'émission du lundi 14 novembre, l'avocate de l'émission, Me Sylvie Noachovitch, vous explique quand peut-on saisir la direction générale de la répression des fraudes. Manipulation, escroquerie : lorsque c'est avéré, il ne faut pas tarder !...

Dans l'émission du lundi 14 novembre, l'avocate de l'émission, Me Sylvie Noachovitch, vous explique comment la loi protège aussi les bailleurs. Que se passe-t-il pour le locataire si ce dernier ne paie pas correctement ses loyers ? Retrouvez tous...

Julien Bayou a été accusé par son ex-compagne de violences psychologiques. Il a été "mis en retrait" de la co-présidence du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.

INVITÉ RTL - Porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, a dénoncé la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui demande à ce que les militaires français hors mission soient soumis au droit du travail classique.

Les 450 victimes d’un dentiste, banni par le conseil de l’ordre il y a 5 ans, attendent depuis plus de 10 ans un procès. Certaines l’accusent aujourd’hui de "mutilations" et se battent pour être indemnisées, jusque devant la Cour européenne des...

La justice européenne a estimé que l'interdiction de cette molécule, présente dans le cannabis, était illégale et précise que celle-ci n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé".

VU DANS LA PRESSE - L'homme d'une quarantaine d'années était venu chercher sa fille, dont il n'a plus la garde, devant son collège. La mère s'est interposée.

Bercy réclame plus de 200 millions d'euros à E.Leclerc pour des pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Pour le dirigeant du groupe, "on est dans le dévoiement complet de la politique."

Le ministère de l'Économie réclame plus de 200 millions d'euros au groupe, notamment pour des pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Le groupe se tourne vers l'Union européenne pour se défendre contre un "acharnement".

PORTRAIT - Figure des attentats du 13 novembre 2015, le jihadiste français a été tué en Syrie par une frappe de la coalition internationale.

INFO M6 - Le coureur italien, qui avait déposé plainte cet été après sa chute à l'Alpe-d'Huez lors du dernier Tour de France, rencontrera samedi 10 novembre les gendarmes de Modane, en Savoie.

Pour la première fois en France, un homme a été condamné pour outrage sexiste vendredi 21 septembre par le tribunal d’Evry.

Une jeune fonctionnaire a tourné trois vidéos avec la maison de production. Grâce au droit à l'oubli elle a obtenu leur retrait d'internet.

Un ancien membre de la chorale, a évoqué un "système de punitions sadiques relié au plaisir sexuel".

Un homme de 42 ans, dont l’ADN a été retrouvé sur une des armes d’Amedy Coulibaly, auteur de l’attentat jihadiste contre l’Hyper Cacher à Paris en janvier 2015, a été mis en examen et incarcéré ce samedi 8 juillet.

REPLAY - INVITÉ - Abdallah Zekri, président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, réagit à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur le port de signes religieux en entreprise. Et selon lui, il faut une certaine...

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité.

La banque française a été condamnée en appel à verser plus de 600.000 euros à un ancien salarié en raison du "comportement machiste et sexiste" de ses collègues.

Le Premier ministre a reconnu une erreur dans la décision de la justice antiterroriste de libérer Adel Kermiche, un des deux auteurs de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Après des années de procédures, l'avocate générale de la CJUE a conclu que ce licenciement était discriminatoire.

Stéphane Le Foll, avait interdit la commercialisation et l'utilisation de cette variété de maïs génétiquement modifiée.

Le suspect clé des attentats du 13 novembre s'est opposé à son extradition vers la France après son arrestation le 18 mars dans la banlieue de Bruxelles.

REPLAY - Écoutez ou réécoutez Le journal RTL de 18h du 29 janvier 2016.

Emmanuel Guépin veut prouver que "Vincent Lambert n'est pas en fin de vie" en le montrant réagir à des mots prononcés par sa mère et face à son frère.

La Cour européenne des droits de l'Homme a validé la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert. L'instance estime que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit de vie du tétraplégique en état végétatif.

REPLAY - La Cour de justice européenne a ordonné à la France d’augmenter la TVA sur les livres électroniques de 5,5 à 20%.

Les proches des 43 étudiants disparus refusent de croire qu'ils ont été tués par le crime organisé comme l'affirme la justice.

Connu pour avoir protégé les piratages informatiques du groupe Anonymous, un journaliste américain a été condamné jeudi 22 janvier à 63 mois de prison.

DÉCRYPTAGE - Si l'UMP et le FN se retrouvent dans le jugement de Luxembourg, le Parti socialiste accrédite un principe a priori éloigné de ses discours habituels.

REPLAY - Eric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, ont commenté la décision de la Cour de justice de l'UE, qui s'oppose au "tourisme social".

REPLAY - Mardi 11 novembre, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt interdisant le "tourisme social" en Europe, à savoir l'immigration dans le but de toucher des aides sociales.

Les États membres de l'UE ne sont pas tenus d'assurer des aides sociales aux citoyens européens se rendant dans un pays uniquement dans le but de profiter de ces prestations.

Ce mardi, la Cour de justice de l'Union a autorisé les Etats membres à ne pas délivrer de prestations sociales aux citoyens étrangers venus dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires.

L'État a été reconnu responsable de la mort d'un cheval due à des algues vertes en décomposition, en 2009. La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu cette responsabilité ce lundi 21 juillet.