Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

Militaires soumis au droit du travail : le ministère des Armées regrette une "décision néfaste"

INVITÉ RTL - Porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, a dénoncé la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui demande à ce que les militaires français hors mission soient soumis au droit du travail classique.

publié le 19/07/2021 à 18:43

Cour de justice de l'Union européenne

Les infos de 6h30 - Marseille : les victimes du dentiste "boucher" devant la Cour européenne

Les 450 victimes d’un dentiste, banni par le conseil de l’ordre il y a 5 ans, attendent depuis plus de 10 ans un procès. Certaines l’accusent aujourd’hui de "mutilations" et se battent pour être indemnisées, jusque devant la Cour européenne des...

publié le 23/03/2021 à 07:24

cannabis

Cannabis : le CBD va-t-il devoir être autorisé en France ?

La justice européenne a estimé que l'interdiction de cette molécule, présente dans le cannabis, était illégale et précise que celle-ci n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé".

publié le 20/11/2020 à 12:51

faits divers

Besançon : un homme roule avec son ex-femme sur le capot de sa voiture

VU DANS LA PRESSE - L'homme d'une quarantaine d'années était venu chercher sa fille, dont il n'a plus la garde, devant son collège. La mère s'est interposée.

publié le 23/09/2019 à 15:51

consommation

Loi Alimentation : "LÉtat s'est complètement planté" selon Michel-Édouard Leclerc

Bercy réclame plus de 200 millions d'euros à E.Leclerc pour des pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Pour le dirigeant du groupe, "on est dans le dévoiement complet de la politique."

publié le 30/07/2019 à 11:58

économie

Amende requise contre Leclerc : le groupe va saisir la Cour de justice de l'UE

Le ministère de l'Économie réclame plus de 200 millions d'euros au groupe, notamment pour des pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Le groupe se tourne vers l'Union européenne pour se défendre contre un "acharnement".

publié le 22/07/2019 à 15:35

terrorisme

Les actualités de 22h - Mort de Fabien Clain: qui était ce jihadiste français ?

PORTRAIT - Figure des attentats du 13 novembre 2015, le jihadiste français a été tué en Syrie par une frappe de la coalition internationale.

publié le 21/02/2019 à 21:18

cyclisme

Tour du France 2018 : Vincenzo Nibali entendu samedi à la gendarmerie de Modane

INFO M6 - Le coureur italien, qui avait déposé plainte cet été après sa chute à l'Alpe-d'Huez lors du dernier Tour de France, rencontrera samedi 10 novembre les gendarmes de Modane, en Savoie.

publié le 08/11/2018 à 19:03

harcèlement

Outrage sexiste : la première condamnation est tombée

Pour la première fois en France, un homme a été condamné pour outrage sexiste vendredi 21 septembre par le tribunal d’Evry.

publié le 25/09/2018 à 14:21

justice

Gard : elle obtient le retrait d'Internet de vidéos X tournées avec Jacquie et Michel

Une jeune fonctionnaire a tourné trois vidéos avec la maison de production. Grâce au droit à l'oubli elle a obtenu leur retrait d'internet.

publié le 13/06/2018 à 15:00

scandale

Allemagne : 547 enfants victimes d'abus dans un chœur catholique

Un ancien membre de la chorale, a évoqué un "système de punitions sadiques relié au plaisir sexuel".

publié le 18/07/2017 à 19:09

terrorisme

Hyper Cacher : un homme dont l'ADN a été retrouvé sur une arme de Coulibaly mis en examen

Un homme de 42 ans, dont l’ADN a été retrouvé sur une des armes d’Amedy Coulibaly, auteur de l’attentat jihadiste contre l’Hyper Cacher à Paris en janvier 2015, a été mis en examen et incarcéré ce samedi 8 juillet.

publié le 08/07/2017 à 17:26

religions

Port du voile : "Il faut harmoniser les règlements intérieurs au niveau européen"

REPLAY - INVITÉ - Abdallah Zekri, président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, réagit à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur le port de signes religieux en entreprise. Et selon lui, il faut une certaine...

publié le 14/03/2017 à 13:54

port du voile

Voile : une entreprise peut interdire le port de signes religieux

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité.

publié le 14/03/2017 à 10:06

homophobie

BNP Paribas condamnée pour discrimination envers un salarié homosexuel

La banque française a été condamnée en appel à verser plus de 600.000 euros à un ancien salarié en raison du "comportement machiste et sexiste" de ses collègues.

publié le 23/09/2016 à 17:00

Saint-Étienne-du-Rouvray

Saint-Étienne-du-Rouvray : Manuel Valls pointe l'échec du bracelet électronique

Le Premier ministre a reconnu une erreur dans la décision de la justice antiterroriste de libérer Adel Kermiche, un des deux auteurs de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray.

publié le 29/07/2016 à 10:47

Cour de justice de l'Union européenne

Port du voile : une entreprise française par l'Union européenne pour licenciement discriminatoire ?

Après des années de procédures, l'avocate générale de la CJUE a conclu que ce licenciement était discriminatoire.

publié le 13/07/2016 à 22:15

ogm

Monsanto : le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs OGM MON810, en contestant les risques invoqués pour l'environnement

Stéphane Le Foll, avait interdit la commercialisation et l'utilisation de cette variété de maïs génétiquement modifiée.

publié le 15/04/2016 à 14:46

Salah Abdeslam

Salah Abdeslam arrêté : François Molins n'est pas inquiet pour l'extradition du suspect

Le suspect clé des attentats du 13 novembre s'est opposé à son extradition vers la France après son arrestation le 18 mars dans la banlieue de Bruxelles.

publié le 21/03/2016 à 17:20

Jacqueline Sauvage

Le journal de 18h : la famille de Jacqueline Sauvage est confiante

REPLAY - Écoutez ou réécoutez Le journal RTL de 18h du 29 janvier 2016.

publié le 29/01/2016 à 19:06

Vincent Lambert

Vincent Lambert filmé par un membre de son comité de soutien après la décision de la CEDH sur l'arrêt de ses soins

Emmanuel Guépin veut prouver que "Vincent Lambert n'est pas en fin de vie" en le montrant réagir à des mots prononcés par sa mère et face à son frère.

publié le 10/06/2015 à 10:40

Vincent Lambert

Vincent Lambert : de nouveaux recours en justice envisageables en France

La Cour européenne des droits de l'Homme a validé la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert. L'instance estime que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit de vie du tétraplégique en état végétatif.

publié le 05/06/2015 à 21:20

TVA

La France va devoir augmenter à 20% la TVA sur les livres électroniques

REPLAY - La Cour de justice européenne a ordonné à la France d’augmenter la TVA sur les livres électroniques de 5,5 à 20%.

publié le 05/03/2015 à 23:14

Mexique

Mexique : la justice certaine de la mort des 43 étudiants disparus

Les proches des 43 étudiants disparus refusent de croire qu'ils ont été tués par le crime organisé comme l'affirme la justice.

publié le 27/01/2015 à 22:51

internet

Etats-Unis : 5 ans de prison pour un journaliste proche des Anonymous

Connu pour avoir protégé les piratages informatiques du groupe Anonymous, un journaliste américain a été condamné jeudi 22 janvier à 63 mois de prison.

publié le 22/01/2015 à 22:34

Union européenne

Tourisme social : FN, UMP et PS défendent la décision de la Cour de justice européenne

DÉCRYPTAGE - Si l'UMP et le FN se retrouvent dans le jugement de Luxembourg, le Parti socialiste accrédite un principe a priori éloigné de ses discours habituels.

publié le 13/11/2014 à 15:02

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'UE statue contre le tourisme social : sa décision est-elle satisfaisante ?

REPLAY - Eric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, ont commenté la décision de la Cour de justice de l'UE, qui s'oppose au "tourisme social".

publié le 12/11/2014 à 14:33

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice européenne interdit le tourisme social

REPLAY - Mardi 11 novembre, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt interdisant le "tourisme social" en Europe, à savoir l'immigration dans le but de toucher des aides sociales.

publié le 12/11/2014 à 09:17

Union européenne

L'UE ne sera pas tenue d'octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail

Les États membres de l'UE ne sont pas tenus d'assurer des aides sociales aux citoyens européens se rendant dans un pays uniquement dans le but de profiter de ces prestations.

publié le 12/11/2014 à 07:02

Union européenne

Immigration : Bruxelles veut freiner le tourisme social

Ce mardi, la Cour de justice de l'Union a autorisé les Etats membres à ne pas délivrer de prestations sociales aux citoyens étrangers venus dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

publié le 11/11/2014 à 18:00

Google

Google sommé d'appliquer le droit à l'oubli

La justice française a ordonné à Google de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires.

publié le 24/09/2014 à 21:36

environnement

Algues vertes : l'État reconnu responsable de la mort d'un cheval

L'État a été reconnu responsable de la mort d'un cheval due à des algues vertes en décomposition, en 2009. La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu cette responsabilité ce lundi 21 juillet.

publié le 21/07/2014 à 16:42