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Amende requise contre Leclerc : le groupe va saisir la Cour de justice de l'UE
Le ministère de l'Économie réclame plus de 200 millions d'euros au groupe, notamment pour des pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs. Le groupe se tourne vers l'Union européenne pour se défendre contre un "acharnement".
Plus de 200 millions d'euros, c'est ce que le groupe E.Leclerc pourrait avoir à payer à l'État pour avoir pratiqué des pressions illégales sur ses fournisseurs. Le premier groupe de grande distribution en France annonce vouloir saisir la Cour de Justice de l'Union européenne. Il entend dénoncer "l'acharnement" des pouvoirs publics français", évoquant des "assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d'enquête parlementaire..."
E.Leclerc, qui se targue souvent de proposer les plus prix les plus bas dans ses supermarchés, est accusé de contourner la loi française. Pour baisser au maximum les prix d'achat, les acheteurs du groupe passeraient par la Belgique pour obliger les fournisseurs à baisser leurs prix sans contrepartie, ce que la loi française interdit.
Depuis dimanche 21 juillet, Bercy exige pour cela le paiement d'une amende de 117,3 millions d'euros. Leclerc estime que ces reproches "contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces partenariats", qualifiant l'attitude des pouvoirs publics français de "discriminatoire".
Une situation de "récidive"
En juin 2018, Bercy avait déjà assigné le Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions d'euros pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer.
Ce lundi matin, la secrétaire d'État à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a dénoncé sur RTL des "pratiques commerciales totalement inadmissibles" et "illégales" en situation de "récidive", niant tout acharnement du gouvernement contre le numéro un français de la distribution. "Sur les différentes assignations que nous avons faites ces dernières années, nous avons, lorsque le juge a tranché, toujours eu gain de cause", a-t-elle dit.
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