Dans l'avion, un animal de compagnie ne vaut pas plus qu'un bagage, pour la justice européenne

Lorsque vous prenez l’avion avec votre animal de compagnie, vous vous inquiétez de son bien-être et de son confort, et vous préféreriez le prendre avec vous dans la cabine. Mais pour certains chiens, les plus grands, ce n’est pas possible et ils doivent aller en soute avec les bagages des passagers.

C’est ce qu’a fait une passagère de la compagnie aérienne espagnole Iberia. Mais après avoir atterri, elle s’est rendu compte que son animal de compagnie avait été perdu. Elle a déposé une plainte contre la compagnie et réclame 5.000 euros de dédommagement pour préjudice moral. Mais voilà, elle n’avait pas fait de déclaration spéciale concernant le chien, comme c’est prévu lorsqu’un objet précieux ou coûteux est transporté.

Bien que ce soit à la justice espagnole de prendre la décision finale dans cette affaire, la Cour de justice de l’Union européenne a donné un avis en faveur de la compagnie aérienne : "Le fait que la protection du bien-être animal soit un objectif d'intérêt général reconnu par l'UE n'empêche pas que les animaux soient transportés comme des 'bagages' et considérés comme tels", indique l'institution juridique basée au Luxembourg, rapporte l’AFP.

1.200 euros d’indemnisation

La compagnie aérienne reconnaît toutefois sa responsabilité dans cette affaire. Elle se dit prête à verser une indemnisation à la passagère, mais en se limitant à ce qui est prévu pour un bagage classique. Les droits des passagers sont protégés par la Convention de Montréal de 1999, qui stipule que "la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1.000 droits de tirage spéciaux par passage", soit autour de 1.200 euros. Une somme bien inférieure à ce qui est demandé par la plaignante.

À écouter aussi

Ça peut vous arriver

L'INTÉGRALE - Victime d'un accident de tramway, on ne l'indemnise pas

16/10/2025 à 12:32 - 01h31