Cannabis : le CBD va-t-il devoir être autorisé en France ?

La justice européenne a estimé que l'interdiction de cette molécule, présente dans le cannabis, était illégale et précise que celle-ci n'a "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé".

Des e-liquides contenant du CBD, un dérivé du cannabis.

Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

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C'est peut-être la fin d'un long débat juridique : dans un arrêt publié le jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré comme illégale l'interdiction de la commercialisation du cannabidiol, ou CBD en France.

Pour la CJUE, le CBD, molécule présente dans le cannabis, ne produit "pas d'effet psychotrope, ni d'effet nocif sur la santé humaine". Conséquence : il ne pourrait être considéré comme un stupéfiant. Lorsqu'il est légalement produit dans un État de l'Union, celui-ci doit donc pouvoir être vendu en France, et ce même si le CBD "est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité".

Le litige traînait depuis plusieurs années. En 2018, un tribunal d'Aix-en-Provence était amené à juger les fondateurs de Kanavape, une marque de cigarettes électroniques au CBD. Les deux initiateurs de ce projet avaient été condamnés en première instance à des amendes et de la prison avec sursis. En appel, les juges ont préféré solliciter l'avis de la CJUE.

Pas de nocivité selon l'OMS

La réglementation en vigueur en France permettait l'utilisation de produits issus de graines et fibres de chanvre. Problème : le CBD provient bien souvent de la fleur de la plante.

Dans sa décision, la CJUE s'appuie sur une analyse de l'Organisation mondiale de la santé de 2017, qui indiquait que la molécule ne présentait pas de risques pour la santé. Celle-ci peut par ailleurs faire l'objet d'usages médicaux, en cancérologie ou en psychiatrie.

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