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Fonctionnaires, impôts : la Cour des comptes épingle le gouvernement

Réduction du déficit budgétaire, suppression de fonctionnaires... Entre les annonces du gouvernement et les résultats concrets, il y a un fossé. C'est ce que révèle un rapport de la Cour des comptes sur les comptes publics de la France.

L'entrée de la Cour des comptes, à Paris.
L'entrée de la Cour des comptes, à Paris.
Crédit : LCHAM/SIPA
La Cour des comptes pointe du doigt les défaillances du gouvernement
03:58
La Cour des comptes pointe du doigt les défaillances du gouvernement
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- édité par Cassandre Jeannin

Les limiers de la Cour des Comptes viennent de passer nos comptes publics au microscope et le verdict n’est pas toujours en phase avec les déclarations du gouvernement. En effet, les magistrats financiers posent des conclusions qui sont parfois divergentes de celles de l’exécutif.                                                                                                               

Pour la première fois depuis 2014, et après 3 ans de quasi stabilité, le déficit budgétaire de l’État a dérapé l’an dernier. De 67,7 milliards en 2017, le trou s’est creusé jusqu’à 76 milliards en 2018. Cela représente un montant supérieur au total de l’impôt sur le revenu des Français. Cela signifie aussi que les recettes n’ont couvert que 9 mois de dépenses, et donc que le dernier trimestre a été payé à crédit.

La Cour des Comptes donne des explications assez précises. Il ne s’agit pas d’un dérapage généralisé mais plutôt de la détérioration de deux facteurs. Le premier semble structurel : l’État ne parvient pas à freiner ses dépenses de personnel. Il faut savoir que la masse salariale au sens large représente 40 % du total et surtout que, contrairement à ses engagements, le gouvernement a encore augmenté ses effectifs l’an dernier.

Le second facteur est plus conjoncturel : les recettes ont été écornées par l’ensemble des dispositifs de baisse d’impôt du début de quinquennat. Les mesures sur l'impôt sur la fortune (ISF), la taxe d'habitation, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la suppression des cotisations sociales et la baisse de l’impôt sur les sociétés, ont globalement représenté un manque à percevoir de 13,5 milliards d'euros. 

Le gouvernement s'était engagé à contrôler ses effectifs

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Le rapport des magistrats financiers démontre que le gouvernement a, en cours de route, sérieusement révisé ses plans. Depuis la conférence de presse du Président de la République, l’objectif affiché d’une suppression de 120.000 postes de fonctionnaires dont 50.000 pour les fonctions directement rattachées à la fonction publique d’État n’est plus d’actualité.

Mais, le plus mordant dans le rapport de la Cour, c’est que dès 2018 cette option était un leurre. L’an dernier, il était, au moins en théorie, prévu la disparition de 5.000 emplois. Dans les faits, la Cour acte la création nette de 206 nouveaux emplois. Il y a toujours un décalage - parfois compréhensible - entre les annonces et l’exécution. Dans ce domaine, il peut interroger.

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L'économie allemande respire. Donald Trump lui donnerait six mois de répit supplémentaire dans l'exportation des véhicules made in Germany vers les États-Unis avant de les taxer. Le dossier représente 27 milliards d'euros.

Airbus et la RATP ont signé un partenariat pour étudier l'intégration des taxis volants dans le transport urbain.

La Note

5/20 à la législation fiscale. 161 des 474 niches fiscales du budget de l'année dernière sont des trous noirs. On ne connaît ni leur coût ni leur destination. Il y a même 20 niches fiscales qui concernent moins de 10 personnes en France. 

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