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Les niches fiscales des entreprises dans le collimateur de Bercy
Pour financer la baisse de 5 milliards d'euros d'impôts promise aux Français par Emmanuel Macron, Bercy s'attaque aux niches fiscales des entreprises. Parmi elles la TVA réduite pour les restaurateurs et le mécénat d'entreprise.
Le ministère de l'Économie et des Finances, à Bercy (Illustration).
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Les niches fiscales des entreprises sont dans le collimateur de Bercy. Les pouvoirs publics redoutent désormais moins la colère des patrons que celle de l'opinion publique et des "gilets jaunes". Pour trouver une partie des 5 milliards d'euros qui seront redistribués aux Français par l'impôt, et bien sus aux 40 milliards d'euros de niches fiscales des entreprises.
Toucher aux crédit d'impôt, aux abattements, c'est facile à mettre en oeuvre et on en voit le résultat très vite. Le sonnant et trébuchant va apparaître presque immédiatement après la décision dans le bilan comptable de la France, pour le budget 2020.
C'est plus rapide que le rallongement de la durée du travail. Et toucher à la retraite c'est sensible, on va encore négocier. Ça va plus vite aussi que de faire des économies en fermant certaines structures d'État. Lundi 29 avril, Le Monde en listait certaines comme l'agence de développement de la culture kanak ou encore le centre technique du Livre de l'enseignement supérieur.
Quelles niches fiscales sont visées ?
Pas touche au CICE et au crédit d'impôt recherche, deux mesures qui coûtent chaque année à l'État 20 et 6 milliards d'euros. Lundi 29 avril, le Premier ministre l'a promis, on ne coupera pas les vivres de la recherche et on fera tout pour privilégier la compétitivité des entreprises.
Mais comme le précisait le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce n'est pas compliqué de trouver quelques centaines de millions d'euros dans tout ce fatras de dispositions fiscales. Dans le collimateur : la TVA réduite pour les restaurateurs, une mesure accordée à la profession par Nicolas Sarkozy. On trouve aussi le mécénat d'entreprise, particulièrement regardé de près depuis les annonces de dons pour la rénovation de Notre-Dame de Paris.
Enfin, des dizaines de niches seront passées à la loupe comme la déduction aux médecins conventionnés, l’exonération de taxe pour les carburants destinés aux moteurs d'avions et de navires en construction et bien d'autres.
Le patronat va être entendu jeudi 2 mai, à Bercy. La discussion va être rude, le Ministre de l'Économie devrait l'écouter poliment mais il n'y aura pas de machine arrière.
Le Bloc-note
Les Français sont ceux qui consomment le plus de beurre au monde, environ 8 kg par an. Mais depuis deux ans, les ventes sont en baisse avec - 4 % l'année dernière. Le petit-déjeuner n'a plus la cote.
Spotify, le service de streaming musical suédois est loin devant Apple Music avec 100 millions d'abonnées.
La Note
16/20 pour l'action Walt Disney qui vient de franchir un record historique à Walt Street : + 26 % pour le début de l'année grâce, entre autres, au dernier volet des Avengers en salles actuellement et à sa nouvelle plateforme vidéo Disney+.