Réforme des retraites : quelles sont les options du Conseil constitutionnel ?

Quel chemin les Sages vont-ils emprunter ?  Vendredi 14 avril prochain, en fin de journée, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision concernant la réforme des retraites du gouvernement : d'un rejet partiel de quelques mesures à une censure complète, plusieurs scénarios sont possibles.

Ainsi, les pro-réforme et opposants s'attendent déjà à ce que certaines mesures passent à la trappe. L'index seniors devrait en être la première victime. Ce dispositif  doit obliger les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans. Mais, il pourrait constituer un cavalier législatif. Dans le cas d'une telle décision, l'index devrait faire son retour via une autre loi. Autre mesure menacée, l'expérimentation d'un CDI "seniors", pour les personnes en fin de carrière.

Une censure partielle serait un moindre mal pour l'exécutif, qui pourrait arguer que le coeur du réacteur, le report de l'âge légal à 64 ans, est validé. Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible, mais improbable, d'après plusieurs constitutionnalistes interrogés par nos confrères de l'Agence France-Presse.

La censure totale, un mirage ?

Outre option, celle de la censure totale. Les opposants au texte la réclament, et invoquent notamment un détournement de l'esprit de la Constitution par l'exécutif. Pour faire passer la réforme, celui-ci a utilisé un budget rectificatif de la Sécu, ce qui a restreint la durée des débats parlementaires. Néanmoins, il est difficile pour les Sages de caractériser un "détournement de procédure", estiment plusieurs experts de la Constitution.

Le 29 mars, sur RTL, le constitutionnaliste Dominique Rousseau était parfaitement clair. Selon lui, les membres du Conseil constitutionnel "ont juridiquement de quoi censurer la loi". Et l'expert de citer, notamment, une "violation manifeste et répétée du principe de sincérité des débats".

Par ailleurs, si les Sages estimaient que la réforme aggrave la situation des femmes ou de certaines carrières longues, et qu'il y a "rupture d'égalité". Cela pourrait conduire à un gros coup de ciseau dans les articles du projet de loi. La question de l'impact du projet du gouvernement sur cette partie de la population s'est largement invitée dans les débats. D'autant plus après une prise de parole du ministre Franck Riester, qui avouait que les femmes seraient les "perdantes" d'une mesure de recul de l'âge.

Quid d'un référendum ?

Les Sages pourraient faire coup double : ne pas censurer l'essentiel de la réforme, et valider la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche. Les prérequis semblent, en tout cas, réunis entre les signatures de parlementaires et le champ de la proposition.

Même en cas de validation, la route reste longue. Il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois, et qu'elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l'Assemblée nationale et le Sénat, pour qu'elle soit soumise à référendum.

Dans tous les cas, la réaction d'Emmanuel Macron sera scrutée après l'annonce de la décision. Certains représentants de la gauche l'appellent à imiter l'ancien président de la République Jacques Chirac, qui avait promulgué mais jamais appliqué le CPE (contrat première embauche), combattu par la rue.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info