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Réforme des retraites : que va-t-il rester du texte ?

Article 7, déficit, vote Les Républicains... Où en sommes-nous dans le vote de la réforme des retraites, alors que se tient une nouvelle journée de mobilisation.

Gérard Larcher, le 9 février 2022.
Crédit : AFP
RETRAITES - Que va-t-il rester du texte ?
00:06:32
Olivier Bost & Martial You - édité par Marie-Pierre Haddad
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Où en est-on du contenu du texte ? Le projet est en ce moment au Sénat jusqu'à dimanche. Les sénateurs ont adopté cette nuit l'article 5 de la réforme. "Mes chers collègues, je vais vous donner rendez-vous car il nous reste 2.460 devant à examiner demain à 14h30. Je vous souhaite une excellente nuit", a déclaré le président LR du Sénat Gérard Larcher aux sénateurs. 

La séance a été levée à 3h09 cette nuit. 14 heures de débats rien qu'hier. L'article 7, qui est l'article central de cette réforme, celui qui prévoit de passer de 62 à 64 ans, pourrait être examiné dès ce mardi 7 mars. 

"Oui, c'est ce qui va se passer puisqu'il reste un petit article 6. Ce sera en début d'après-midi, comme le disait Gérard Larcher, et ensuite ils vont effectivement attaquer l'article 7", explique Olivier Bost, chef du service politique de RTL. 

L'article 7 sera-t-il adopté ?

Est-ce qu'il sera adopté ? "Ce n'est pas certain, parce qu'il y a à peu près un millier d'amendements sur cet article sensible du passage de 62 à 64 ans. En revanche, le Sénat a prévu d'y passer encore une nuit si nécessaire. Donc peut-être qu'on aura demain matin, la clôture de la séance d'aujourd'hui par Gérard Larcher à 3h ou 4h ou 5h du matin", ajoute-t-il. 

À écouter aussi

Une situation qui est déjà arrivée au Sénat. Pourquoi Gérard Larcher veut attaquer l'article 7 ? "Pour deux raisons. Sous la pression de la rue, le Sénat montre qu'il légifère presque tranquillement. Et puis, d'autre part, il y a une autre raison, c'est qu'il faut absolument arriver à la fin du texte avant dimanche soir minuit", indique-t-il.

Elisabeth Borne l'a répété plusieurs fois dans l'émission C à vous sur France 5 : la réforme doit être votée. "Je souhaite que cette loi soit votée, que chacun puisse prendre ses responsabilités. Nous avons eu des discussions, y compris les groupes d'opposition, pour s'assurer qu'un maximum de députés votent cette réforme (...) Je pense que c'est important effectivement qu'on puisse débattre cette réforme et la voter", a déclaré la première ministre. 

Un CDI senior qui coûte 800.000 millions d'euros

Le Sénat va jouer le jeu et débattre. Les sénateurs ont adopté, le 6 mars, la création d'un CDD senior pour favoriser l'emploi des salariés plus âgés, contre l'avis du gouvernement. 

"Pour une raison simple, c'est que si on fait la simulation financière, ça coûte 800 millions d'euros. Si vous ajoutez les 5% de majoration de retraite pour les mères de famille, vous en êtes un aussi à peu près 300 millions d'euros. Donc vous voyez, chaque jour qui passe, on frôle le milliard de votées par les sénateurs", note Martial You, chef du service économie de RTL. 

"Ça commence à poser un tout petit souci du côté du gouvernement", ajoute-t-il.

C'est impossible pour le gouvernement de vendre une réforme avec un report de l'âge, avec un déficit de 600 millions

Martial You, chef du service économie de RTL

L'objectif de cette réforme était de combler un déficit. A priori, on ne sera pas complètement comblé. Même, le ministre du Travail Olivier Dussopt le dit. "Puisqu'on nous a vanté cette mesure, donc de 'gauche' et 'juste' selon les termes d'Olivier Dussopt : réforme à 64 ans pour pouvoir équilibrer les comptes, à savoir combler à l'horizon 2030-35, 13 milliards de déficit de plus, créer 4 milliards d'euros de profits. Et là, on en est rendu à un stade où non seulement ce n'est plus équilibré, mais c'est déficitaire. La commission des finances du Sénat a chiffré le déficit à 600 millions d'euros", analyse-t-il. 

"C'est-à-dire que c'est pour ça aussi qu'elle a peu de chances d'arriver telle quelle à la fin du vote. C'est compliqué de dire aux gens vous allez travailler deux ans de plus pour aboutir à un déficit de 600 millions. C'est impossible pour le gouvernement de vendre une réforme avec un report de l'âge de deux ans de départ à la retraite pour les Français, avec quoi qu'il arrive à un moment donné, un déficit de 600 millions", selon Martial You. 

"Le gouvernement a perdu un par un, ses arguments tout au long de la discussion sur les retraités. Le dernier argument qu'ils perdent, c'est celui de l'équilibre après avoir perdu celui de la justice", note à son tour Olivier Bost. 

Et après ?

Tous les amendements votés ou tout ce qui sera voté au Sénat ne sera pas repris forcément tel quel dans la loi. "Une fois que c'est terminé au Sénat dimanche, lundi ou mardi, il y a ce qu'on appelle une commission mixte paritaire, une CMP. Autour de la table, il y aura sept sénateurs, sept députés qui se mettent d'accord pour voir ce qu'ils retiennent du texte qui a été adopté au Sénat parce qu'il n'y a pas eu d'adoption à l'Assemblée. Ensuite, il doit y avoir un vote solennel le lendemain, le mercredi par les députés", déclare le chef du service politique de RTL. 

Et d'ajouter : "On retombe dans un jeu politique extrêmement compliqué puisqu'il faut que les députés LR soient suffisamment nombreux pour voter la loi. Si c'est pas le cas, on va peut-être parler de 49.3, une adoption sans vote à l'Assemblée nationale. Ce sera extrêmement compliqué pour le gouvernement, politiquement, de dégainer un 49.3", conclut-il.

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