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Réforme des retraites : un référendum d'initiative partagée peut-il voir le jour ?

Un député communiste a indiqué que 185 députés et sénateurs étaient prêts à déposer une proposition de loi pour mettre en place un référendum d'initiative partagée.

L'Assemblée nationale le vendredi 17 février 2023.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
RETRAITES - Macron aura-t-il une majorité ?
00:35:52
Marie-Pierre Haddad
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"Le match n'est pas fini". Le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger, n'a pas dit son dernier mot dans la bataille engagée contre le gouvernement contre la réforme des retraites

Tandis qu'une partie des députés et des sénateurs reprennent du service sur le texte, en commission mixte paritaire, la gauche dégaine une nouvelle arme pour empêcher le vote du texte : le référendum d'initiative partagée

Evoqué à plusieurs reprises pendant la crise des "gilets jaunes", sans jamais aboutir, le référendum d'initiative partagée est de retour dans les débats. La députée socialiste Valérie Rabault y "croit beaucoup". Sur Europe 1, l'élue du Tarn-et-Garonne a indiqué que cela "permet de bloquer pendant 9 mois la mise en œuvre de cette réforme".  

Qu'est-ce qu'un RIP ?

Le référendum d'initiative partagée est évoqué dans l'article 11 de la Constitution. Il consiste à organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Elle est lancée "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", c'est-à-dire 185 élus sur les 925 parlementaires.

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Autre critère : ce référendum doit être "soutenu par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes. Les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.

185 parlementaires prêts à déposer une proposition de loi ?

Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le RIP n'a jamais été mis en œuvre. Mais à en croire le député communiste Stéphane Peu, cela pourrait changer. Sur BFMTV, l'élu a indiqué avoir les 185 élus nécessaires pour déposer une proposition de loi visant à faire un référendum d'initiative partagée.

La question posée aux Français serait la suivante : "Pour ou contre la proposition d'Emmanuel Macron ?". Le député PCF a estimé que le président de la République "n’a pas de mandat pour faire cette réforme". "Ce n’est pas vrai que la majorité des Français qui ont voté pour lui pour éviter Marine Le Pen lui ont donné un chèque en blanc pour faire cette réforme", a-t-il ajouté.

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