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Collomb : immigration et antiterrorisme, ses deux grandes réformes controversées

ÉCLAIRAGE - En 16 mois au ministère de l'Intérieur, Gérard Collomb aura marqué le quinquennat par deux réformes fortes mais controversées.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb quittant l'Élysée le 12 juin 2018.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb quittant l'Élysée le 12 juin 2018. Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Cécile De Sèze
Journaliste RTL

Le 1er novembre 2017, plusieurs mesures de l'état d'urgence sont inscrites dans la loi dite "antiterroriste". Le projet défendu par Gérard Collomb - démissionnaire depuis le 3 octobre 2018 -, alors ministre de l'Intérieur, est adopté et entre en vigueur pour mettre fin à l'état d'urgence en cours depuis plus de deux ans afin de lutter contre la menace terroriste tout en mettant un terme à cette mesure censée être provisoire.

C'est l'une des réformes phares de son passage de 16 mois à l'Intérieur, mais aussi du début de quinquennat d'Emmanuel Macron. Seulement, la loi antiterroriste, surnommée "état d'urgence permanent", n'est pas toujours très bien accueillie, notamment par les opposants politiques, mais aussi les professionnels du droit. 

Le syndicat de la magistrature avait publié un avis défavorable sur cette loi dénonçant d'abord l'urgence de sa mise en application qui "confisque le débat". En profondeur, c'est l'utilisation des mesures de l'état d'urgence pour lutter contre le terrorisme qui seraient "ni efficaces, ni nécessaires". Dans cet article, le syndicat révèle que les "perquisitions administratives menées en nombre" depuis le début de la mesure d'exception "n’ont abouti qu’à l’ouverture de 30 procédures en matière antiterroriste".

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Une loi dite "antiterroriste" très critiquée

Les ONG aussi se sont emparées du sujet alertant sur "une logique de soupçons" particulièrement dans l'article qui élargit les possibilités d'assigner à résidence. Plus largement elles alertent sur une diminution des libertés engagée par cette loi. 

Le Défenseurs des droits lui-même a estimé qu'avec cette loi, l'exécutif prenait le risque "d'aller sur le terrain des barbares". "La question va bien au-delà du respect de l'État de droit", a encore jugé Jacques Toubon.

Une critique qui s'est répandue jusqu'aux Sages, à la demande de Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l'Intérieur et Premier ministre de François Hollande, en poste lorsque Paris et Nice, notamment, ont été touchés par des attaques terroristes. Il a donc demandé la saisie du Conseil Constitutionnel "afin de trancher immédiatement le débat sur la constitutionnalité de certaines mesures". Quelques mois plus tard, en février, les Sages décident effectivement de censurer en partie un des articles de la loi sur les assignations à résidence.

Nouvelles crispations pour la loi asile et immigration

Quelques mois plus tard, nouveau projet de loi, nouvelles crispations. Cette fois, il concerne les migrants et est appelé "loi asile et immigration". Dès l'annonce de la préparation du projet, les associations de défense des migrants craignent les nouvelles mesures et la politique engagée par le gouvernement. 

Médecins du Monde dénonce la logique mise en place dans cette loi : "une logique d'accueil d'intérêt". "Ce document montre une vraie fermeté assumée et dure vis-à-vis des personnes migrantes, ajoutait Françoise Sivignon, présidente de l'ONG. C'est une réponse de besoin d'éloignement et non de protection" et qui traduit une "logique d'accueil d'intérêt".

Les associations ont beau avoir été reçues par l'Élysée pour parler du projet, elles en sont ressorties déçues dénonçant "un durcissement très net" avec "une insistance" sur les mesures visant "à reconduire les migrants en situation irrégulière". 

Une rupture s'est alors engagée entre l'exécutif et ces associations qui avaient claqué la porte du ministère de Gérard Collomb en décembre 2017. Cette loi entraînera également une grève inédite à l'Ofrpa (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Une des mesures problématiques : l'allongement de la durée en centre de rétention

Là encore, Jacques Toubon a partagé son avis quant au projet de loi. "Ce texte n’a pas été écrit par un besoin de la société mais pour répondre à l’opinion publique", a-t-il réagi dans les colonnes du Monde affirmant qu'ici, le demandeur d'asile était "mal traité". Pourtant, cette fois, le Conseil constitutionnel a validé, en septembre dernier, l'essentiel de la loi, adoptée le 1er août 2018. Il a tout de même censuré le "délit de solidarité".

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2018-10-03 16:10:00
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