2 min de lecture Bernard Cazeneuve

Antiterrorisme : Bernard Cazeneuve demande la saisie du Conseil constitutionnel

L'ancien ministre de l'Intérieur était resté plutôt silencieux sur l'actualité depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la tête du pays mais a réagi concernant le projet de loi antiterrorisme.

Bernard Cazeneuve, lors de la passation de pouvoir avec Édouard Philippe à Matignon, le 15 mai 2017
Bernard Cazeneuve, lors de la passation de pouvoir avec Édouard Philippe à Matignon, le 15 mai 2017 Crédit : joel SAGET / AFP
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

Sa parole est devenue assez rare pour être remarquée. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, Bernard Cazeneuve se fait discret dans le débat public, mais son passé de ministre de l'Intérieur puis Premier ministre pendant les vagues d'attentats en France depuis 2015 l'a fait sortir de son silence. En cause : le projet de la loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". 

Actuellement débattu devant le parlement, il vise à faire passer des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun pour que cette mesure d'exception - en vigueur depuis le 14 novembre 2015 - puisse enfin est entérinée. Le gouvernement actuel souhaite la levée de l'état d'urgence le 1er novembre et donc la promulgation de ce projet de loi avant cette date butoir. 

Mais si Bernard Cazeneuve assure porter son soutien à ces mesures contre le terrorisme, il demande néanmoins à Emmanuel Macron de "déférer le projet de loi au Conseil constitutionnel afin de trancher immédiatement le débat sur la constitutionnalité de certaines mesures", lors de la première "nuit du droit" organisée par le Conseil constitutionnel le 4 octobre au soir, rapporte Le Monde

Ces points qui dérangent Cazeneuve

C'est particulièrement l'article 10 qui dérange l'ancien homologue de Gérard Collomb, voté par les députés le 28 septembre dernier, et qui élargit les contrôles d'identité de la police sur tout le territoire sans aval judiciaire. 

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Pour Bernard Cazeneuve, cet article lie directement la question de l'immigration irrégulière à celle du terrorisme : "Nous n’avons jamais 'percolé' ces deux sujets qui chacun sont très importants". Et de mettre en garde sur les dérives qui pourraient émaner de cette mesure, qui inquiète également les associations d'aide aux migrants

Autre pique relayée par le quotidien : l'ancien ministre de François Hollande souligne - devant la ministre de la Justice Nicole Belloubet - que les différents textes sécuritaires votés sous le quinquennat précédent avaient été portés aussi par le garde des Sceaux de l'époque, Jean-Jacques Urvoas, et pas seulement par le ministère de l'Intérieur. Ce qui n'est pas le cas pour le projet actuel.

La mise en garde de Robert Badinter

Robert Badinter était aussi présent, selon Le Monde, et a préféré laisser aux sages le soin de "détailler ce qui ne paraît pas conforme à l'État de droit" dans ce projet. "Porter atteinte aux droits de l’Homme permet aux terroristes d’atteindre plus rapidement leur objectif", a-t-il toutefois commenté précisant que le "terrorisme est le pire ennemi de la démocratie".

Le journal précise que, discrètement, le gouvernement aurait déjà demandé au Conseil constitutionnel de pouvoir "se prononcer en quelques jours sur ce texte 'au cas où des parlementaires le saisiraient'". 

Enfin, Le Monde de rappeler que parmi les mesures contre le terrorisme et pour la sécurité prises sous François Hollande, certains points ont justement été censurés par le Conseil constitutionnel, quand d'autres sont contestés par la Cour européenne des droits de l'Homme.

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