2 min de lecture Gérard Collomb

Comme Emmanuel Macron, votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Le 1er octobre, le président de la République a refusé la démission du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, choisissant de lui "renouveler sa confiance". Une situation exceptionnelle qui ne reflète cependant pas les règles en vigueur dans le monde de l'entreprise.

Gérard Collomb et Emmanuel Macron, le 26 juin 2018 au Vatican
Gérard Collomb et Emmanuel Macron, le 26 juin 2018 au Vatican Crédit : AFP / Alberto PIZZOLI
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Camille Kaelblen
Journaliste

C'est une séquence politique inédite. Lundi 1er octobre, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a présenté sa démission à Emmanuel Macron. Mais celui-ci l'a refusée, préférant "renouveler sa confiance pour les mois à venir" envers son collaborateur.

Ce refus de démission par le président de la République est cependant un acte exceptionnel, et ne reflète en rien les règles qui s'appliquent dans le monde de l'entreprise. Si vous êtes salarié en CDI, votre employeur n'a pas le droit de refuser votre démission.

Vous avez le droit de démissionner à n'importe quel moment à compter de la signature de votre contrat. Votre patron n'a d'ailleurs pas à accepter ou refuser votre démission : puisqu'il s'agit d'une décision unilatérale, il doit simplement prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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Prévenir son employeur et respecter le préavis

De votre côté, vous devrez cependant respecter certaines règles. Vous devrez obligatoirement prévenir votre employeur de votre décision, par oral ou par écrit. Votre choix devra être clairement exprimé et non-équivoque : la décision doit venir de vous et uniquement de vous, pas de votre patron ou d'une tierce personne.

Enfin, vous devrez respecter la durée de votre préavis, dont la durée varie selon votre contrat ou votre convention collective. Si vous ne respectez pas ce préavis, vous vous exposez à devoir verser des dommages et intérêts à votre ancien employeur. Il existe cependant quelques exceptions à cette obligation, dans le cadre d'un départ pour grossesse ou naissance d'un enfant notamment.

En CDD, il faut chercher un accord à l'amiable

Si vous êtes en CDD, la situation est tout à fait différente : sauf dans certains cas particuliers, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Présenter votre démission constitue donc une rupture illégale de votre contrat de travail, et votre employeur a le droit de la refuser. Seuls cas dans lequel le patron ne peut s'opposer au départ de son employé : en cas de faute grave de l'une des deux parties, ou si l'employé se voit proposer par une autre entreprise un CDI. Dans ce cas, on parle de rupture anticipée de contrat et non de démission.

Si vous souhaitez quitter votre poste en CDD, il vous faudra donc trouver un accord à l'amiable avec votre employeur.

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Le 1er octobre, le président de la République a refusé la démission du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, choisissant de lui "renouveler sa confiance". Une situation exceptionnelle qui ne reflète cependant pas les règles en vigueur dans le monde de l'entreprise.
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2018-10-03 13:09:00
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