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Matignon refuse le retour du crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres

INFO RTL - Le ministre de la Transition écologique devait déposer un amendement prévoyant le retour de cet avantage fiscal pour remplacer les vieilles fenêtres. Mais Matignon a refusé en début de semaine.

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Transition énergétique : Matignon refuse le retour du crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres Crédit Média : Christophe PONZIO | Durée : | Date :
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio et Sarah Ugolini

Alors que le gouvernement affirme qu'il veut accompagner les Français dans la transition énergétique, c'est une mesure à contre-courant de cette ambition qu'il abandonne aujourd'hui. Selon nos informations, un amendement à l'article 57 du projet de loi de Finances 2019, défendu par le ministre de la Transition écologique François de Rugy, devait être déposé ce jeudi 15 novembre. 

Il prévoyait de rétablir l'an prochain le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, abandonné cette année. Mais Matignon a dit non lors d'un arbitrage ayant eu lieu en début de semaine selon nos informations.

Jusqu'en fin d'année dernière, cette aide fiscale était victime de son succès et coûtait trop cher : 800 millions d'euros par an (sur les 1,8 milliard d'euros de l'ensemble du crédit d'impôt). Les professionnels du secteur avaient pourtant trouvé une parade budgétairement neutre pour 2019, en se concentrant sur les aides pour passer d'un simple à un double vitrage, et en plafonnant d'autres travaux d'isolation.

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32.000 entreprises françaises impactées ?

L'abandon de ce coup de pouce fiscal est d'autant plus surprenant pour le secteur que changer de fenêtre est l'une des mesures les plus efficaces en terme d'isolation et de lutte contre les huit millions de passoires thermiques du pays, selon une étude de l'ADEME (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qu'a pu consulter RTL.

Les professionnels du bâtiment sont furieux. Les 32.000 entreprises françaises en charge des fenêtres (menuisiers, charpentiers, couvreurs...) pourraientégalement être impactées. Le retour de cette aide fiscale pour remplacer les vieilles fenêtres et lutter contre les courants d'air n'aurait rien coûté, selon les professionnels du secteur

En effet, 15% du coût des fenêtres changées aurait été remboursés en crédit d'impôt, contre 30% encore l'an dernier uniquement pour passer d'un simple à un double vitrage et dans la limite de 100 euros par fenêtre. Dans le même temps, un plafonnement des aides de transition énergétique, notamment sur les chaudières, était envisagé pour rendre la mesure neutre pour le budget de l'État. 

La réponse de Matignon à RTL

Matignon se défend auprès de RTL de tout désengagement et considère que la mesure touchait "essentiellement les plus aisés".

"Il n’y a pas de désengagement, le gouvernement a engagé depuis 2018  la transformation du CITE pour recentrer les travaux éligibles,  et en faire ainsi un outil vraiment efficace en matière de transition écologique", affirment les services du Premier ministre. "Jusque là, le dispositif était surtout utilisé par des ménages aisés, avec donc peu d’effets vraiment déclencheurs et un rapport coût efficacité assez mauvais sur certains travaux, notamment les fenêtres", précise-t-on.

Le gouvernement affirme qu'il a "engagé avec les acteurs un travail pour poursuivre ces transformations pour en faire une prime forfaitaire en 2020 versés aux ménages modestes. ". Et d'ajouter : "Contrairement au crédit d’impôt, cette prime aura l’avantage de pouvoir être versée quasiment en même temps que les travaux."

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INFO RTL - Le ministre de la Transition écologique devait déposer un amendement prévoyant le retour de cet avantage fiscal pour remplacer les vieilles fenêtres. Mais Matignon a refusé en début de semaine.
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2018-11-15 06:43:00
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