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"L'affaire du siècle" : qu'est-ce que la condamnation de l'État va changer ?

ÉDITO - Alors que l’État a été condamné parce qu’il ne respecte pas ses engagements pour le climat, il est légitime de se demander si cette sanction peut faire évoluer les mœurs.

Emmanuel Macron, le 16 janvier 2021
Emmanuel Macron, le 16 janvier 2021
Crédit : Francois Mori / POOL / AFP
"L'affaire du siècle" : qu'est-ce que la condamnation de l'État va changer ?
02:48
"L'affaire du siècle" : qu'est-ce que la condamnation de l'État va changer ?
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Olivier Bost - édité par Quentin Marchal

Ce mercredi 3 février a été une journée au parfum de victoire pour les défenseurs de l'environnement. L’État a été condamné par le tribunal administratif de Paris parce qu’il ne respecte pas ses engagements pour le climat et pour les écologistes, c’est une victoire avant tout symbolique, alors que plus de deux millions de personnes avaient soutenu cette initiative lancée par des ONG il y a 2 ans.

La justice a estimé que l’État ne faisait rien ou presque rien pour réduire nos émissions à gaz à effet de serre et éviter le réchauffement de la planète. La France ne tient absolument pas ses engagements des accords de Paris, pris en 2015, et le “Make your planet great again” reste un slogan.

D’autre part, le calcul d’un préjudice ne sera pas une mince affaire car le réchauffement de la planète est la faute de toute la planète et pas seulement de la France. Ensuite, cette victoire est avant tout symbolique car l’État, même condamné, généralement, s’en moque éperdument.

L'État est très fort pour inventer le droit, moins pour le respecter

Par le passé, l’État français a déjà été condamné par la justice européenne à cause de la pollution dans l'air et les gouvernements successifs promettent de faire quelque chose sans qu'il ne se passe presque rien. Si l’État français a été condamné, personne n’a jamais eu la moindre réparation pour une maladie respiratoire.

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Un autre exemple, la France a été condamnée près d’une vingtaine de fois pour les conditions de détention jugées inhumaines dans les prisons et sur ce point là également, rien ne bouge. Enfin, il y a 15 ans, nous avons inventé le droit opposable au logement, qui permet à n'importe qui d'attaquer l'État s’il n’est pas logé dignement.

15 ans après, le bilan est très faible : autant dire que l'État est très fort pour dire le droit et l’inventer mais un peu moins pour le respecter. L'État adore fixer des règles, les politiques adorent se fixer des objectifs mais peuvent ne pas les respecter. Cela remet en cause et décrédibilise les engagements qui sont pris au niveau national, européen et international.

Alors qu'Emmanuel Macron a promis un référendum pour inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, il est légitime de se demander à quoi cela va servir. Sinon nous assurer de futurs procès contre l’État, dans 5, 10 ou 15 ans.

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