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Handicap : une proposition de loi adoptée contre l'avis du gouvernement

Contre l'avis du gouvernement et de la majorité, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 14 février une proposition de loi traitant notamment du handicap.

L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale. Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Charles Deluermoz et AFP

Nouveau couac dans l'hémicycle pour l'exécutif. Après un débat tendu émaillé d'allusions à l'épisode récent du congé pour deuil d'enfant, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 14 février une proposition de loi contre l'avis du gouvernement et de la majorité.

Les "marcheurs" et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition du groupe Libertés et Territoires, et le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Quatre "marcheurs" et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien.

Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LaREM d'allonger le congé de deuil après la perte d'un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir. "Vous avez la possibilité de l'humanité", a martelé François Ruffin, s'adressant à la majorité. "Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays", a-t-il prévenu.

"Vous êtes pris en flagrant délit d'inhumanité une fois de plus", a ajouté Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n'apprenait pas "de ses erreurs". La "marcheuse" Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de "garder leurs leçons d'humanité", les accusant de faire "croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu'on pouvait raser gratis".

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À quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les "marcheurs", Jean-Luc Mélenchon y voyant une tentative de "changer le rapport de force". Plusieurs rappels au règlement ont suivi.

La proposition de loi portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, avait pour objet "diverses mesures sociales" envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap. La mesure principale du texte vise à l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul.

Le texte aborde également la prestation de compensation du handicap, et relève l'âge maximum pour en bénéficier à 65 ans. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a assuré que pour le gouvernement, "la priorité était donnée au handicap", au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap.

Elle a rappelé que l'AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu'elle était déjà "quasi-individualisée". "Arrêtez de dire que nous n'avons rien fait", a répété la ministre. Elle a renvoyé en vain à l'examen du projet de loi "grand âge et autonomie", d'ici à l'été 2020, dont le "cadre global" devrait permettre d'aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement.

Peu après, l'Assemblée avait également adopté à l'unanimité et avec le soutien cette fois du gouvernement une autre proposition du groupe Libertés et Territoires, qui doit permettre d'améliorer l'indemnisation des victimes d'infractions graves (viol, enlèvement, réduction en esclavage...), en revoyant la rédaction d'un article du code de procédure pénale qui était "source de contentieux". 

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