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Enfants influenceurs : l'Assemblée vote un encadrement juridique

À la vue du nombre de mineurs présent sur le web, l'Assemblée nationale a adopté une loi qui donnera un cadre légal aux vidéos mettant en scène des enfants "influenceurs".

La chaîne YouTube Ryan's World cumule 22,9 millions d'abonnés.
La chaîne YouTube Ryan's World cumule 22,9 millions d'abonnés. Crédit : Capture d'écran YouTube
Marie Gingault et AFP

Chaque jour, de nouveaux influenceurs se font une place sur internet. Scènes de vie quotidienne, tests de produits de beauté, déballage de colis ou défis en tout genre, même les plus jeunes s'y mettent. Et pour protéger les mineurs présents sur le web, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 12 février, une loi visant à encadrer légalement les vidéos qui mettent en scène ces jeunes "influenceurs".

En effet, de plus en plus de chaînes "familiales" sont présentes sur internet, particulièrement sur YouTube, où sont exposé des moments de vie qui peuvent sembler anodins. On y voit des enfants faire de la cuisine, déballer leurs cadeaux, raconter des anecdotes... Rien qui, dans l'immédiat, ne semble très dangereux. Sauf qu'il ne faut pas oublier qu'intimité et internet ne font vraiment pas bon ménage. "À la tentation de la viralité, il faut privilégier l'impératif de l'intimité", a plaidé le rapporteur du texte à la tribune.

Cette proposition de loi LaREM a été saluée sur tous les bancs et adoptée à l'unanimité par les députés, faisant de la France une pionnière sur ce sujet, selon le député Bruno Studer (LaREM), qui porte le texte. Celui-ci vise à faire "prévaloir l’intérêt de l'enfant" face à ces vidéos qui mettent en scène des enfants "souvent très jeunes", et peuvent être visionnées des millions de fois.

Encadrer les horaires et revenus des moins de 16 ans

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a largement soutenu la proposition, aussurant que "la protection des enfants dans l'espace numérique était une priorité du gouvernement". Cette loi a pour principal but d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu'ici objet d'un vide juridique. 

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Pour se faire, il faut déterminer si cette activité entre dans le cadre d'une relation de travail. "Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", a expliqué Bruno Studer, qui préside la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée.

L'ampleur de ce phénomène est difficile à quantifier, mais Bruno Studer a évoqué "plusieurs dizaines de cas" et des "revenus permettant à certains parents" de cesser "toute activité". Dans le cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant, qui encadre les enfants du spectacle et du milieu du mannequinat : les rémunérations perçues par les enfants "influenceurs" seraient placées à la Caisse des Dépôts et consignations, et ce, jusqu'à leur majorité.

Si les autorisations administratives et les agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.

Le "droit à l'oubli"

Lorsque la relation de travail n'est pas clairement établie, dans les "zones grises d'internet", le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil, de temps, consacré par l'enfant à ses vidéos, et de revenus ainsi engrangés. Une déclaration sera obligatoire et assortie de recommandations sur les revenus et horaires tout comme l'obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts.

Le texte prévoit l'instauration d'un "droit à l'oubli" de la personne mineure, ce qui signifie que les plateformes de vidéos se verraient obligés de retirer les contenus d'un enfant qui en formule la demande. 

L'Insoumise Muriel Ressiguier a considéré que les "recommandations" mises en place par le texte n'étaient "pas assez protectrices", et qu'il était nécessaire de déterminer des durées maximales de tournage. Ce qui pourrait poser "un risque d'inconstitutionnalité en regard de la limitation de la liberté d'expression", selon le ministre de la Culture.

Les plateformes devront signer les chartes

Bruno Studer veut responsabiliser les parents pour qu'ils "se posent des questions sur ce qu'ils sont en train de faire avec l'image de leur enfant" insiste le député qui veut également responsabiliser les plateformes, en leur faisant signer des "chartes" pour "améliorer la lutte contre l'exploitation commerciale illégale de l'image d'enfants de moins de seize ans".


Ces chartes devront favoriser l'information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou morale des enfants.

Le tout en lien avec des associations de protection de l'enfance, mais aussi avec l'autorité régulatrice qu'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui devra promouvoir la signature de ces chartes auprès des plateformes, mais aussi publier un "bilan" de leur application et leur effectivité.

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