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Grève du 5 décembre : où est le service minimum des transports ?

ÉDITO - Votée en 2007, la loi sur le service minimum peine à remplir son rôle en temps de grève. Un constat qui devrait se vérifier une fois de plus le 5 décembre prochain.

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Grève du 5 décembre : où est le service minimum des transports ? Crédit Image : LUDOVIC MARIN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Bénédicte Tassart
édité par Noé Blouin

La grève du 5 décembre laisse présager de grosses perturbations. Des lignes de métro et de trains seront, en effet, totalement fermées. Certains politiques réclament un service minimum dans les transports en cas de grève, mais ça ne se fera pas. Il suffisait de regarder la moue dubitative de Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel quand Alba Ventura lui posait la question mardi 3 décembre.

Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat, l’a récemment réclamé ce fameux service minimum, tout comme certains députés en 1987, déjà, ou encore Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était Premier ministre en 2004. Mais tous se sont cassés les dents. Le droit de grève est dans la Constitution Française, alinéa 7 du préambule, et Laurent Fabius ne se sent pas d’une révolution.

Le droit de grève dans les transports est donc incompatible avec des réquisitions de personnel qui a arrêté le travail. Lorsqu'il y a beaucoup de grévistes, c’est raté pour le service minimum. Ce dernier existe pourtant dans les hôpitaux. Parce que là, il y a danger significatif , tout comme pour les pompiers ou les services météo. À ce moment-là, le préfet peut réquisitionner du personnel. C'est vrai aussi dans les écoles, où s’il y a plus de 25% de grévistes, un service minimum d’accueil doit être organisé. De l’accueil mais pas de mission éducative, vos enfants feront des gommettes.

Une circulation minimum difficile à assurer

Alors dans les transports il y a eu des aménagements des textes, c’est un fait, en Île-de-France surtout. La région a passé un accord avec la RATP et la SNCF , accord qui prévoit la circulation d’un minimum de trains ou de rames sous peine de pénalité. C’est à ce moment là que bien souvent les cadres sont appelés à remplacer le personnel roulant.

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Mais quand aucun salarié n’est à son poste, et bien, les entreprises de transports mettent la main au portefeuille, c’est ce qui est arrivé l’année dernière quand la SNCF a dû rembourser un partie des cartes d’abonnement des usagers.

Une idée de Nicolas Sarkozy

Mais alors pourquoi parle-t-on de service minimum ? Parce que quelqu’un nous l’a soufflé dans le tuyau de l’oreille, et ce quelqu’un, c’est Nicolas Sarkozy. "La France est en train de changer" affirmait-il sans gêne en 2008, "désormais en France, quand il y a grève, personne ne s’en aperçoit". Vous allez pourtant bien l’apercevoir le 5 décembre prochain.


Nicolas Sarkozy avait à l’époque un peu survendu, dira-t-on, la loi de 2007 qui a créé un service prévisible ou garanti mais pas un service minimum : obligation pour les employés en grève de se déclarer 48 heures avant et obligation pour les entreprises d’informer les voyageurs, mais c’est tout. Si vous voulez vraiment un service minimum, allez en Espagne, au Portugal, au Danemark ou encore en Italie, où même pour le Colisée de Rome, ça existe.

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