Grève à la RATP : un service minimum est-il prévu vendredi ?
ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy avait fait voter, en 2007, la loi sur le service minimum pour réduire l'impact des mouvements de grèves. La mesure s'annonce inutile contre le mouvement social prévu le vendredi 13 septembre à Paris.
Le mouvement social lancé en réaction à la future réforme des retraites par la RATP prévoit de fortes perturbations dans la capitale le vendredi 13 septembre, avec, notamment, 10 lignes de métro fermées sur 15. Le trafic des bus et des RER sera lui aussi très impacté. Les Franciliens devront donc s'organiser pour pouvoir se rendre sur leurs lieux de travail.
En 2007, pourtant, Nicolas Sarkozy avait fait voter une loi sur le service minimum. Le but était d'éviter ce type de situation en cas de grève. La loi évoque la mise en place de "niveaux de service à assurer en fonction de l'importance de la perturbation". Sur son site, l'Autorité de la qualité de service dans les transports explique ainsi que "le niveau de service minimal sera défini comme le niveau de desserte permettant de desservir les écoles, les hôpitaux, les services administratifs et les gares".
Mais cette mesure ne devrait pas avoir d'impact vendredi. Car la loi ne prévoit pas de réquisition de personnel et lorsque 90% des effectifs se mettent en grève, la RATP ne peut pas redéployer les non-grévistes sur l'ensemble du réseau, faute de main-d'oeuvre.
Pas de pénalités prévues
Si la loi ne garantit pas un service minimum, ce dernier est en revanche prévu dans le contrat 2016-2020 liant Île-de-France Mobilités à la RATP. "La RATP s'engage à maintenir un niveau de service d'au moins 50% du service normale pour chacun des sous-réseaux aux heures de pointe", lit-on dans ce contrat.
"Il n'y a pas de pénalités prévues si la RATP ne respecte pas le contrat", selon Île-de-France Mobilités, mais Valérie Pécresse, sa présidente, a annoncé qu'elle ne paierait pas la RATP si l'offre de services n'était pas réalisée.
Selon les premières estimations, IDF-Mobilités pourrait ainsi refuser de payer à la RATP entre 3 et 7 millions d'euros sur les 5 milliards d'euros qu'elle verse par an à la RATP.
