"Une pratique de régime autoritaire" ? Comment le gouvernement veut serrer la vis aux réseaux sociaux après les violences du 17 octobre

L'État veut serrer la vis des réseaux sociaux. Le Sénat se penche, ce mardi 27 octobre, sur le projet de loi "casseurs-payeurs" défendu par le gouvernement après les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Plusieurs amendements ont été déposés pour durcir le texte, dont l'un concernant les réseaux sociaux. 

Le gouvernement propose notamment la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État" publiés sur les plateformes. "Le 17 octobre, il y a eu un souci avec les réseaux sociaux, évidemment, on en tire toutes les conséquences", a déclaré le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur RTL. "Ce qu'on vise, ce sont les appels qu'on voit fleurir sur les réseaux sociaux, qui sont des appels à l'insurrection, et on veut pouvoir les faire retirer. Et si les plateformes ne les retirent pas, on pourra déréférencer."  

Lundi, Emmanuel Macron, en visite à Marseille, avait déjà chargé les plateformes - qu'il considère parmi les coupables des débordements du 17 octobre - jugeant qu'elles "abîment nos démocraties". Elles ont été utilisées "pour faire venir des jeunes ou des moins jeunes sur les lieux de délinquance, d'attaque, de pillage", a attaqué le président, regrettant une "fascination pour la violence". 

Une "pratique de régime autoritaire" pour la Quadrature du Net

Le gouvernement semble ainsi vouloir aller plus loin, en passant par la loi. "Il s'agit tout simplement d'élargir les possibilités pour les juges de sanctionner des individus qui seraient mis en cause dans un certain nombre d'infractions, parmi lesquelles évidemment des provocations lors de manifestations, en leur interdisant d'accéder aux réseaux sociaux pendant une période limitée à six mois, qui peut être prolongée à un an s'ils sont en récidive", précise Me Alexandre Lazarègue, spécialiste en droit numérique, dans La preuve par trois sur RTL.

Concernant la notion de "déférencement" évoquée par Laurent Nuñez sur notre antenne, l'avocat précise qu'il s'agit d'une mesure "à l'adresse surtout des fournisseurs d'accès à Internet et des gestionnaires de réseaux de smartphones", donc iOS et Android. "Ça veut dire tout simplement interdire leur disponibilité sur le territoire national à travers les applications sur les smartphones", explique-t-il.

Une "pratique de régime autoritaire" dénoncée par Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net. "Les pays qui utilisent ce genre de mesures, ce sont des pays autoritaires", affirme-t-il, parlant de la Russie, de la Turquie ou encore de l'Algérie. Selon le juriste, le gouvernement avait déjà envisagé de bloquer les réseaux sociaux après la mort de Nahel, tué par un tir de policier en 2023, qui avait provoqué des émeutes. La mesure avait aussi été prise par ailleurs en Nouvelle-Calédonie en 2024, où TikTok avait été bloqué sur l'archipel.

Selon lui, cet amendement "montre" que l'exécutif "ne comprend pas la jeunesse, ne comprend pas comment elle s'organise, ne comprend pas ses revendications". "C'est assez triste de voir que la seule réponse, c'est une réponse autoritaire et non pas une réponse de dialogue et de compréhension de ce qui se passe", regrette-t-il.

S'il reconnaît que "les réseaux sociaux, avec leurs algorithmes de recommandation, ne sont pas neutres", Bastien Le Querrec considère que "les plateformes sont un endroit fondamental pour s'exprimer dans une "démocratie".

Des contenus signalés avant le 24 octobre, modération renforcée chez TikTok

La volonté du gouvernement de reprendre la main ne date toutefois pas de cette semaine. Avant le 24 octobre, les responsables des réseaux sociaux - Meta, Snap, Discord, Reddit, TikTok et Google - ont été convoqués par Matignon. Une réunion pour tenter de "mieux prévenir la diffusion de contenus illicites appelant à la violence, aux dégradations et aux pillages". 

Plusieurs mesures ont été arrêtées, selon le gouvernement à RTL. Une équipe du ministère de l'Intérieur est désormais chargée de centraliser les signalements. Les plateformes s'engagent, elles, à être plus efficaces dans leur examen afin de supprimer plus vite les contenus ou les comptes. 

Ces mesures ont été mises en place dès jeudi 22 octobre. Selon les informations de RTL, plus d'une centaine de contenus ont été signalés par le gouvernement avant la mobilisation. La moitié des comptes ont été suspendus par les plateformes.

Concernant le 24 octobre, aucun chiffre officiel n'a été publié. Des internautes assurent que des publications ont été supprimées. Les plateformes ne confirment pas ces informations. Seul TikTok explique avoir renforcé sa modération, notamment dans les recherches de contenu. D'après le réseau social, les termes qui encouragent activement la violence ou les comportements criminels ont été interdits.

De son côté, Blast assure que l'exécutif aurait demandé à SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom de "suspendre temporairement" l'accès aux réseaux le 24 octobre. Selon le média indépendant, le Premier ministre a justifié la demande par les violences qui ont éclaté en marge du 17 octobre.

D'après l'outil de veille VisiBrain, le nombre de conversations autour du 24 octobre a été nettement inférieur à la première journée de mobilisation. Sur X, 1,3 million de tweets ont été comptabilisés, 40% de moins dans le même temps sur le terrain. Il y a effectivement eu moins de violence, moins de pillages. Est-ce que tout cela est lié à la politique de modération et à cette baisse d'activité sur les réseaux sociaux ? C'est impossible de le démontrer.

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