"Un casseur n'est pas un manifestant" : sur RTL, le sénateur LR David Margueritte assure que le projet de loi "casseurs-payeurs" est "nécessaire"

Au cœur de l'actualité, le projet de loi "casseurs-payeurs" est débattu ce mardi 27 octobre dans l'hémicycle du Sénat. Il prévoit notamment une responsabilité collective pour les dommages causés lors d'attroupements avec comme ambition affichée : faire payer les dégâts des dégradations à ceux qui les commettent pendant les manifestations. Un texte qui apporte une réponse qui "n'est pas suffisante, mais qui est nécessaire, et notamment après les dégradations, les saccages auxquels on a assisté le 17 octobre", assure le co-rapporteur du texte, David Margueritte, sénateur LR de la Manche sur RTL mardi 27 octobre. 

"Les Français y ont assisté (aux dégradations du 17 octobre, ndlr) avec sidération et colère en se disant que, comme d'habitude, ils allaient payer la facture", détaille le sénateur. "Ce texte apporte des réponses, notamment en créant un mécanisme de solidarité financière collective pour les personnes qui se maintiendraient dans un attroupement qui a comme finalité de casser, de détruire et de piller après sommation."

Un texte critiqué à gauche

Les personnes concernées sont celles qui "en connaissance de cause, ils décident de se maintenir dans cet attroupement", elles pourront voir leur responsabilité financière engagée à hauteur de 10.000 euros. Si le "casseur" ne peut pas payer, le texte prévoit aussi de proposer des travaux d'intérêt général ou encore une saisie sur les allocations socialistes (APL, etc). "Un casseur n'est pas un manifestant, c'est un délinquant et il doit être traité comme tel", martèle le sénateur LR. 

Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, ce texte est soutenu par la droite, majoritaire à la Haute Assemblée, mais vivement dénoncé à gauche, par plusieurs organisations syndicales, mais aussi Amnesty International. L'organisation de défense des droits humains demande au gouvernement de "renoncer" à un projet susceptible, selon elle, de "violer les obligations de la France en vertu du droit international relatif aux droits humains". Les opposants dénoncent une atteinte à la liberté de manifester. 

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"Le Conseil d'État a émis un avis sur le texte qui semble en garantir la solidité juridique", leur répond David Margueritte sur RTL. "Nous avons encadré le texte, nous l'avons enrichi dès le stade de la commission la semaine dernière et nous continuerons de le faire en séance aujourd'hui, notamment pour exclure des personnes qui passeraient au moment de l'attroupement des personnes qui auraient un intérêt légitime à se situer dans l'attroupement."