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Films, enregistrements ou dessins de presse : quelles sont les règles pendant un procès ?
Alors que le procès de Nordahl Lelandais s'est ouvert depuis quelques jours, une enquête est en cours après la diffusion d'une vidéo où l'accusé apparaît distinctement. Il est en effet interdit d'utiliser une caméra lors d'un procès.
La dénonciation est venue d'un utilisateur de site échangiste, à qui Nicolas D. a suggéré des séances avec sa fille. Avant ce témoin-clé, au moins une dizaine d'hommes avaient reçu la même proposition, sans le dénoncer.
Crédit : JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Une enquête a été ouverte, ce jeudi 3 février, après que des images où figurent Nordahl Lelandais ont été diffusées sur les réseaux sociaux. Selon le procureur de Grenoble, confirmant une information de nos confrères du Dauphiné Libéré, l'accusé serait nettement visible sur les images postées à l'occasion de l'ouverture du procès.
Et pourtant, en France, il est totalement interdit de sortir son téléphone portable ou d'utiliser une caméra lorsqu'un procès - peu importe la gravité des faits - est ouvert. C'est ce que prévoit l'article 308 du code pénal. Un délit qui est puni d'une peine d'amende de 18.000 euros.
En cas de diffusion, ces images peuvent porter atteinte à la présomption d'innocence de la personne jugée. C'est pour cette même raison qu'il est interdit de photographier ou filmer une personne portant des menottes si celle-ci est reconnaissable. De la même manière, une captation systématique pourrait altérer la sincérité des débats. Les victimes pourraient, par exemple, avoir peur de témoigner.
Des exceptions possibles en cas d'importance historique
Seule possibilité pour les journalistes, l'utilisation des dessins d'audiences. Ceux-ci sont autorisés, car considérés comme des interprétations du jugement et non une prise de vue. Si les accusés l'acceptent, des vidéos et photographies peuvent être réalisées avant que le président du tribunal n'ouvre officiellement le procès.
Si le principe d'interdiction s'applique d'office, des dérogations peuvent être décidées dans certains cas. Le procès jugeant les actes terroristes du 13 novembre 2015 fait actuellement l'objet d'une captation vidéo. Une chose rendue possible depuis 1985 et une loi instaurant les "archives audiovisuelles de la Justice".
Seule condition, la procédure doit revêtir un caractère historique par les faits reprochés. Ce fut le cas d'une poignée de procès depuis près de 30 ans : Klaus Barbie, explosion de l'usine d'AZF, ou plus récemment, les attentats de Charlie Hebdo.
L'ensemble de ces dispositions pourrait évoluer sensiblement dans les années à venir. En effet, une loi visant à réinstaurer "la confiance dans l'institution judiciaire" va élargir les motifs de dérogations. "L'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience peut être autorisé, pour un motif d'intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique, en vue de sa diffusion", peut-on y lire dans cette loi.
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