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Darmanin "a le droit à la présomption d'innocence" : ce que ça veut dire

ÉCLAIRAGE - Gérald Darmanin "a le droit comme tout le monde à la présomption d'innocence" selon Jean Castex, alors qu'il est accusé de viol. Un principe consacré par la Déclaration des droits de l'Homme.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin Crédit : Thomas SAMSON / POOL / AFP
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Paul Turban Journaliste

Gérald Darmanin "a le droit comme tout le monde à la présomption d'innocence." Alors que la nomination au ministère de l'Intérieur du jeune ministre fait polémique en raison d'une plainte pour viol déposée contre lui, Jean Castex et son gouvernement font bloc autour d'un principe : la présomption d'innocence

La présomption d'innocence fait partie du "bloc de constitutionnalité", qui regroupe les textes mentionnés par le Préambule de la Constitution de la Ve République. L'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre ainsi que "tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable." Toutes les autres lois doivent s'y conformer. 

Dans les cours d'assises, les jurés doivent ainsi jurer que "l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter." Ainsi, il est illégal de discriminer quelqu'un au prétexte qu'il est suspecté d'un méfait : il n'est pas coupable tant que la justice ne s'est pas prononcée définitivement sur sa culpabilité. 

Dans le cas précis de la plainte qui vise Gérald Darmanin, "une ordonnance de non-lieu à informer" a été rendue par un juge d'instruction le 16 août 2018. Néanmoins, le 11 juin dernier, la justice a ordonné la reprise des investigations, car le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire". À ce stade, le ministre de l'Intérieur n'a pas été reconnu coupable d'un quelconque méfait dans cette affaire. Il bénéficie de la présomption d'innocence. 

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