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Le vol Rio-Paris a diparu en juin 2009 avec 229 passagers à son bord.
Crédit : HO / BRAZILIAN NAVY / AFP
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Le parquet général a requis, ce mercredi 26 novembre, en appel une condamnation pour le constructeur aéronautique européen Airbus et la compagnie Air France, jugés pour homicides involontaires après le crash du vol Rio-Paris en 2009 et relaxés en première instance.
Seize ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes et un procès en première instance ayant conclu en avril 2023 à des "imprudences" et "négligences" sans qu'"aucun lien de causalité certain" n'ait "pu être démontré", les avocats généraux ont soutenu en appel que "les fautes reprochées aux deux sociétés aériennes mises en causes, étaient caractérisées" et ont requis une condamnation.
"Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef d'homicide involontaire", ont requis les deux avocats généraux dans leur réquisitoire, qualifiant d'"indécence" la ligne de défense des deux entreprises lors du procès à la cour d'appel de Paris.
Airbus et Air France, relaxés en première instance le 17 avril 2023 dans l'affaire du crash du vol Rio-Paris AF447 dans lequel 228 personnes sont décédées, ne peuvent en tant que personnes morales être condamnées qu'à une peine d'amende d'un maximum de 225.000 euros.
Selon le parquet général, les deux entreprises sont coupables d'un défaut d'information et de formation dans la survenue de l'accident. "Cette condamnation jettera l'opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies. C'est une décision qui remettra l'humain au sein de nos préoccupations. Cette condamnation doit donc résonner comme un avertissement", a prévenu l'avocat général, Rodolphe Juy-Birmann, aux côtés de sa collègue Agnès Labreuil.
Dans une salle pleine et particulièrement calme, les familles des victimes ont écouté durant près de cinq heures le réquisitoire au terme duquel Rodolphe Juy-Birmann a tenu à s'adresser directement aux endeuillés. "Seize années écoulées depuis le drame, c'est long, beaucoup trop long. On a été impressionnés de vous savoir là chaque jour, si proche de nous, ce qui donne du sens à notre mission. J'espère que votre combat prendra fin quand la cour rendra sa décision dans quelques mois", a souligné le représentant du ministère public, évoquant la réputation des pilotes qui "ne sont en rien responsables de cet accident".
Dans ce procès, la justice reproche au constructeur aéronautique européen d'avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques, dont le givrage en haute altitude est le point de départ de l'accident, et de n'avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d'urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées.
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage. À bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.
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