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Contrats d'assurance : une loi pour encadrer le démarchage téléphonique des courtiers

Une loi votée par l'Assemblée nationale et le Sénat vise à interdire les "ventes en un temps" : les courtiers en assurance ne pourront plus faire valoir votre accord oral comme signature d'un contrat.

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L'activité des courtiers en assurance bientôt encadrée Crédit Image : Photo de Adrianna Calvo provenant de Pexels | Crédit Média : RTL | Date :
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Martial You Journaliste RTL

"C'est plutôt une bonne nouvelle pour les consommateurs que nous sommes, une loi va un peu mieux encadrer le démarchage téléphonique des courtiers en assurance." Rien que dans cette phrase, il y a deux sources d'angoisse pour le consommateur que nous sommes : démarchage téléphonique ET comprendre son contrat d'assurance.

On va revenir sur l'échec de BlocTel mais si on s'arrête un instant sur cette loi qui a déjà été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, on va interdire ce qu'on appelle les ventes "en un temps". Il s'agit de cet appel que vous recevez le soir d'un courtier qui travaille pour votre compagnie d'assurance, qui vous propose un service que vous finissez par accepter pour mettre un terme à la conversation. Seulement votre accord valait signature jusqu'ici et vous vous retrouviez engagé sur un service que vous n'aviez pas demandé.

Une pratique déjà interdite ?

Pas tout à fait. Depuis un peu moins d'un an, l'ACPR, l'organisme de contrôle des métiers de la banque et de l'assurance avait mis en place une charte de bonnes pratiques qui était censée empêcher cette vente au téléphone.

L'organisme avait dit qu'il ferait un bilan au bout d'un an, mais le confinement et la pandémie avaient déjà fait prendre du retard sur le programme et surtout, on savait du côté du gouvernement qu'il y avait un risque de hausse des fraudes dans le démarchage téléphonique en période de crise avec un public plus fragile, qui chercherait à faire des économies sur son budget notamment en allégeant le coût des assurances. 

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On passe donc par la case législative pour encadrer tout cela. C'est désormais la répression des fraudes qui va contrôler et interdire ces ventes en une fois par téléphone.

Les courtiers pourront-ils toujours appeler ?

Oui, pour nous proposer des offres commerciales ou nous conseiller : la différence, c'est qu'on ne validera pas un changement d'options sur le contrat à l'issue de la conversation téléphonique. 

L'activité est florissante. Ils sont près de 25.000 en France, en hausse de 2% et réalisent plus de la moitié de leurs chiffres d'affaires sur les assurances habitation, responsabilité civile et automobile. Le problème, c'est qu'on ne sait pas toujours à quoi correspond son contrat d'assurance. C'est même le cœur du problème. Selon une étude Opinionway, 8 français sur 10 ne comprennent pas leurs contrats d'assurances. Cela entretient une suspicion par rapport à ce milieu.

Pourtant, au cours des dernières années, de nombreuses lois (Lagarde, Hamon, PACTE...) ont permis aux consommateurs de changer d'assureurs en cours de contrat, de faire de la portabilité comme on dit, y compris sur des assurances-vie. Mais tout cela est mal connu et  pas toujours bien présenté par les compagnies d'assurance.

Le grand paradoxe, c'est aussi que malgré notre grogne, malgré le sentiment que les assurances sont de plus en plus chères, malgré l'impression qu'on ne récompense pas la fidélité à une compagnie (et tout cela est souvent vrai !). Et bien malgré tout cela, les Français ne changent pas. Ils ne font pas jouer la concurrence : nous sommes 80% à rester dans la même compagnie. Et c'est sans doute aussi lié au flou qui entoure ces fameux contrats, qui nous dissuadent de bouger.

Quid de BlocTel ?

C'est aussi ce qui introduit le doute dans ce démarchage téléphonique. Vous avez souvent un courtier qui a obtenu votre numéro de téléphone auprès d'une société qui vend des annuaires entiers... Le système BlocTel a été renforcé, les amendes sont plus importantes, les contrôles sont plus nombreux (77 sanctions sur 1.000 contrôles de la DGCCRF en 2019) mais cela n'empêche pas les appels le soir, à la maison car le business reste toujours plus lucratif que les amendes.

Le plus : la bonne santé des dividendes

On se souvient qu'au cœur du premier confinement, il y avait eu un débat pour suspendre les dividendes versés aux entreprises. Et bien, beaucoup d'entreprises ont repris leurs habitudes sur la fin d'année 2020. On s'aperçoit que les dividendes mondiaux ont certes baissé de 12,2% en 2020, mais la chute s'est enrayée sur le 4ème trimestre. Malgré le contexte sanitaire, les deux tiers des entreprises dans le monde ont réussi à augmenter ou maintenir leurs dividendes.

La note : 8/20 à Boeing

Oui c'est encore une mauvaise note pour l'avionneur américain. Une enquête complémentaire a été décidée cette nuit pour examiner une partie des Boeing 777. Ce week-end, l'un d'eux a perdu des morceaux de carlingue au-dessus du Colorado. Pas de mort ni de victime heureusement, mais selon l'autorité de régulation de l'aviation américaine, certains avions seront retirés du service. 

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