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Assurances : ce qui change avec la "loi Hamon"

La loi relative à Consommation du 17 mars 2014 comprend un volet entier dédié à l’assurance. Les dispositions visent à permettre aux consommateurs de davantage faire jouer la concurrence et de bénéficier, in fine, de tarifs moins élevés.

Benoît Hamon, invité de RTL, vendredi 11 juillet 2014
Benoît Hamon, invité de RTL, vendredi 11 juillet 2014
Crédit : Charlotte Haas / RTL.fr
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La loi Consommation dite aussi "loi Hamon" (du nom de l’ex-ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon) assouplit notamment un certain nombre de règles concernant le choix de l’assurance et la possibilité de se rétracter. Certaines sont déjà entrées en vigueur. Pour d’autres, il faut attendre encore la publication des décrets.

Résilier ses assurances auto et habitation

Les consommateurs pourront, à tout moment, résilier leur assurance auto ou multirisques habitation (MRH). Cette résiliation, sans frais ni pénalité, sera possible uniquement après au moins une année de souscription et à condition de montrer, attestation d’assurance à l’appui, que l’on a souscrit un nouveau contrat chez un concurrent. Aujourd’hui, il est possible de résilier un contrat auto ou MRH seulement dans les deux mois précédant la date anniversaire de souscription.

Eviter les doublons

Autre évolution qui devrait être mise en place avant la fin de l’année : l’instauration d’un délai pour renoncer à une garantie associée à un bien ou à un service, comme l’assurance contre le vol de téléphone portable ou l’assurance annulation de voyage, pour laquelle l’assuré est déjà couvert. L’abandon de ce nouveau contrat sera sans frais ni pénalité et devra se faire dans les 14 jours suivants la signature. L’assureur aura pour obligation de fournir un document invitant l’assuré à vérifier qu’il n’est pas déjà couvert et l’informant de la possibilité de se rétracter. Si tel est le cas, l’assureur doit rembourser à l’assuré le trop perçu. Cette mesure devrait limiter la "multi-assurances", source de frais redondants.

Changer d’assurance emprunteur

Pour les prêts immobiliers souscrits à partir du 26 juillet 2014, il est désormais possible de résilier le contrat collectif d’assureur emprunteur couvrant le décès et l’invalidité proposé par l’établissement prêteur durant les 12 premiers mois de souscription et opter pour un contrat individuel chez un assureur. Ce changement, sans frais supplémentaire, peut dans certains cas (notamment pour les jeunes emprunteurs en bonne santé) faire baisser le coût total du crédit sachant que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers de son montant.

Harmonisation de l’assurance santé

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La complémentaire santé fait aussi partie des mesures figurant dans la loi "Hamon". Les mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance qui commercialisent ces contrats devront faire figurer dans une notice d’information standard le montant des remboursements en euros. Une information plus concrète que celle exprimée aujourd’hui en pourcentage par rapport au remboursement de la Sécurité sociale.

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