1 min de lecture Consommation

Bloctel : le gouvernement renforce les sanctions contre le démarchage téléphonique

Le gouvernement, de concert avec la répression des fraudes, souhaite renforcer les sanctions en matière de démarchage téléphonique. Le principal secteur visé pour le moment est la rénovation énergétique.

Un téléphone fixe (illustration)
Un téléphone fixe (illustration) Crédit : POUZET/SIPA
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Ces appels peuvent rapidement agacer. Le gouvernement veut interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique, a annoncé lundi 27 janvier la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher. Et seulement dans ce domaine pour le moment.

"L'objectif est de protéger les consommateurs et les entreprises du secteur", a expliqué la secrétaire d'État. Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF (Répression des fraudes) qui cite notamment le dispositif d'isolation à un euro. Une hausse de 20% par rapport à l'année précédente.

Au-delà du seul secteur de la rénovation énergétique, une proposition de loi, présentée en deuxième lecture à l'Assemblée jeudi 30 janvier, prévoit de renforcer l'encadrement du démarchage téléphonique, dont les tentatives jusqu'ici, ont été un échec total. Les sanctions devraient être durcies pour les sociétés qui sollicitent des personnes pourtant inscrites sur Bloctella liste d'opposition au démarchage téléphonique

2,13 millions d'euros d'amendes en 2019

Ce décret encadrant les démarchages téléphoniques prévoit ainsi d'augmenter le montant des amendes administratives de 75.000 euros à 375.000 euros. Un texte, dont les contours doivent encore être précisés, et qui pourrait mettre en place l'encadrement des jours et des horaires de démarchage téléphonique pour l'ensemble des professions. 

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En 2019, Bercy a infligé au total 2,3 millions d'euros d'amendes à des entreprises pour démarchage téléphonique illégal. Ce chiffre risque donc d'augmenter cette année. Agnès Pannier-Runacher a également annoncé que la DGCCRF allait généraliser le recours au "Name and Shame", en identifiant publiquement les entreprises ne respectant par la réglementation sur le sujet.

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