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Les infos de 12h30 - Passe sanitaire : que se passe-t-il si le Conseil constitutionnel dit non ?

Le Conseil constitutionnel doit approuver ou non ce jeudi 5 août le projet de loi visant à étendre le passe sanitaire prévu le 9 août. Son refus serait un gros coup dur pour l'exécutif.

Le Conseil constitutionnel, le 12 mai 2020
Le Conseil constitutionnel, le 12 mai 2020
Crédit : JOEL SAGET / AFP
RTL Midi du 05 août 2021
35:18
RTL Midi du 05 août 2021
35:18
Jacques Serais - édité par Nicolas Barreiro

C'est le jour du verdict. La décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi visant à contrer l'épidémie avec l'extension du passe sanitaire est vivement attendue ce jeudi 5 août. Elle devrait tomber en fin de journée. Le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, le 25 juillet dernier. 

Cette extension est prévue pour lundi prochain pour les cafés, les restaurants, les voyages en avion, les hôpitaux et les centres commerciaux. S'il est validé, un futur hospitalisé devra montrer patte blanche, tout comme le client d'une brasserie. Quelles seraient les conséquences d'un "non" du Conseil constitutionnel ?

Si le texte est retoqué ce serait un véritable coup dur pour l'exécutif. Un "non" serait vu comme un camouflet de la part de la plus haute juridiction française. Extension du passe sanitaire, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants, sanction contre les salariés réfractaires, isolement de 10 jours des personnes testées positives. Concrètement si le texte devait être rejeté, le pouvoir n'aurait d'autres choix que d’abandonner toutes ces mesures ou bien de soumettre une nouvelle version à l'Assemblée et au Sénat.

Ce qui il faut le dire ne serait pas une mince affaire pour l'Élysée et Matignon alors que les députés et les sénateurs sont en vacances et que la France connait une nouvelle vague de contamination actuellement. À l'inverse, si le projet de loi, ou ses principales mesures, sont validés par la majorité des neuf Sages du Conseil, le gouvernement serait alors conforté dans ses choix. Sa légitimité en sortirait renforcée et les mouvements contestataires en seraient affaiblis.

L'Élysée "pas inquiet"

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Ce midi, l'Élysée semblait plutôt confiant. À quelques heures de la décision des Sages, l'exécutif ne se dit "pas inquiet" du sort qui sera réservé à ce texte. Un texte "équilibré" et "enrichi" par le travail parlementaire insiste-t-on dans l'entourage du chef de l'État.

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