Passe sanitaire : que risque un salarié qui refuse de le présenter ?

Si un employé n'a pas de passe sanitaire valide à présenter le 30 août, deux cas de figure se distinguent en fonction de la nature du contrat.

Une personne reçoit une dose de vaccin contre le coronavirus (illustration)

Crédit : Kena Betancur / AFP

Passe sanitaire : que prévoit la loi pour les salariés qui refusent de le présenter ?

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L'extension du passe sanitaire entrera-t-elle en vigueur comme prévu, lundi 9 août ? Réponse ce jeudi : le Conseil constitutionnel rend son avis sur le texte. Une des mesures qui a fait le plus polémique au moment des débats parlementaires c'est l'obligation d'être vacciné pour certains salariés et les conséquences qui en découlent.

Ainsi, la loi actuelle prévoit que tous les travailleurs qui exercent dans des lieux qui reçoivent du public vont devoir présenter à partir du 30 août un passe sanitaire valide. Il s'agit soit d'une vaccination, d'un test négatif de moins de 48h ou un certificat d'immunité pour ceux qui ont eu le coronavirus.

En l'absence d'un passe sanitaire valide, deux cas se présentent. Si l'employé est en CDI, soit il peut prendre des congés ou des RTT, soit l'employeur va devoir suspendre le contrat de travail. L'employé ne sera donc plus payé. Si la suspension dure plus de trois jours, l’employé doit passer un entretien pour être reclassé dans l'entreprise pour ne plus être en contact avec le public.

En revanche, si l'employé concerné est en CDD ou en intérim, il pourra être réaffecté, mais si ce n'est pas possible son contrat sera tout simplement rompu.

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