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Coronavirus et confinement : à quoi ressemble la nouvelle attestation dérogatoire ?

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a publié la nouvelle attestation dérogatoire prenant en compte les nouvelles règles annoncées par le Premier ministre ce lundi 23 mars.

Les Français doivent présenter une attestation imprimée ou écrite à la main pour quitter leur domicile en période de confinement
Les Français doivent présenter une attestation imprimée ou écrite à la main pour quitter leur domicile en période de confinement
Crédit : AF¨
Paul Turban

Ce lundi 23 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une application plus stricte des mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de nouveau coronavirus Covid-19. En conséquence, ce mardi 24 mars, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a présenté une nouvelle version de l'attestation de sortie dérogatoire.


Elle reprend exactement la forme de l'attestation initiale, mais s'est enrichie de deux nouveaux motifs de sorties : la "convocation judiciaire ou administrative" et la "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative." Celles-ci avaient été annoncées rapidement après la publication de la première version du document.

Par ailleurs, les autres motifs de sortie ont été précisés. Le déplacement pour des courses permet "des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle." Le déplacement pour "motifs de santé" est restreint dorénavant aux "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés" et aux "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée."

Enfin, le motif de déplacement pour s'aérer est très précisément décrit : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

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Pour permettre l'application de ce dernier motif, l'attestation doit mentionnée l'heure de sortie, en plus de la date du jour. La nouvelle attestation est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, en cliquant sur ce lien. Il reste possible de la rédiger à la main, en oubliant pas de respecter toutes les mentions obligatoires. La présentation sur téléphone n'est pas possible.

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