1 min de lecture Coronavirus

Confinement : nouveaux motifs dérogatoires de déplacement

Depuis le 20 mars, trois nouveaux motifs viennent s'ajouter à ceux déjà existants sur les attestations de déplacement. Le gouvernement a également simplifié l'attestation de déplacements professionnels.

Une attestation dérogatoire de sortie est nécessaire pour sortir de chez soi en France depuis le 17 mars 2020
Une attestation dérogatoire de sortie est nécessaire pour sortir de chez soi en France depuis le 17 mars 2020 Crédit : AFP
benoit
Benoît Collet Journaliste

Le ministère de l'Intérieur a ajouté trois nouveaux motifs permettant de justifier d'un déplacement hors de son domicile dans le cadre du confinement en France, en place depuis le mardi 17 mars. 

D'après le décret paru au journal officiel le vendredi 20 mars, les déplacements résultant "d’une obligation de présentation aux services de police", "d’une convocation émanant de l’autorité judiciaire", ou "aux fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative", sont autorisés.

Problème, ces motifs dérogatoires n'ont pas encore été ajoutés aux attestations de déplacement disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. La nouvelle version du document existe pourtant belle et bien : elle a été mise en ligne le vendredi 20 mars par la préfecture du Gard avant d'être retirée le lendemain, révèle Le Journal de Saône-et-Loire.

Attestation de déplacements professionnels simplifiée

Ces nouvelles dispositions doivent notamment permettre aux personnes tenues de pointer au commissariat dans le cadre d’une assignation à résidence ou d’un contrôle judiciaire, ou à celles assignées à comparaître devant un tribunal, de respecter leurs obligations.

À lire aussi
Le directeur de cet Ehpad a également été testé positif au Covid-19. vieillesse
Coronavirus en France : 10 morts dans un Ehpad du Loir-et-Cher

Le gouvernement a également mis sur pied une attestation de déplacements professionnels simplifiée, qui comporte désormais un onglet "durée de validité", qui va permettre aux salariés d’éviter un renouvellement quotidien.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Coronavirus Confinement France
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants