Confinement : nouveaux motifs dérogatoires de déplacement
Depuis le 20 mars, trois nouveaux motifs viennent s'ajouter à ceux déjà existants sur les attestations de déplacement. Le gouvernement a également simplifié l'attestation de déplacements professionnels.
Le ministère de l'Intérieur a ajouté trois nouveaux motifs permettant de justifier d'un déplacement hors de son domicile dans le cadre du confinement en France, en place depuis le mardi 17 mars.
D'après le décret paru au journal officiel le vendredi 20 mars, les déplacements résultant "d’une obligation de présentation aux services de police", "d’une convocation émanant de l’autorité judiciaire", ou "aux fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative", sont autorisés.
Problème, ces motifs dérogatoires n'ont pas encore été ajoutés aux attestations de déplacement disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. La nouvelle version du document existe pourtant belle et bien : elle a été mise en ligne le vendredi 20 mars par la préfecture du Gard avant d'être retirée le lendemain, révèle Le Journal de Saône-et-Loire.
Attestation de déplacements professionnels simplifiée
Ces nouvelles dispositions doivent notamment permettre aux personnes tenues de pointer au commissariat dans le cadre d’une assignation à résidence ou d’un contrôle judiciaire, ou à celles assignées à comparaître devant un tribunal, de respecter leurs obligations.
Le gouvernement a également mis sur pied une attestation de déplacements professionnels simplifiée, qui comporte désormais un onglet "durée de validité", qui va permettre aux salariés d’éviter un renouvellement quotidien.
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