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Coronavirus et confinement : vers une semaine de 60h pour des secteurs "essentiels"

Mercredi 25 mars, plusieurs ordonnances seront présentées en Conseil des ministres. L'une d'elle permettrait de déroger aux règles habituelles du Code du travail.

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Coronavirus et confinement : vers une semaine de 60h pour des secteurs "essentiels" Crédit Image : AFP, DANIEL ROLAND / Archives | Crédit Média : Anaïs Bouissou | Durée : | Date :
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou et Marie Zafimehy

Après avoir adopté la loi d'urgence le week-end dernier pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil des ministres examinera une série d'ordonnance mercredi 25 mars. Parmi celles-ci, devrait figurer une partie permettant à certains employeurs de déroger aux règles habituelles du Code du travail. Les secteurs jugés comme "nécessaires à la sécurité de la Nation" et nécessaires à la "continuité de la vie économique et sociale" pourront être autorisés à augmenter la durée du temps de travail, et/ou diminuer le temps de repos des salariés. 

Pourraient être concernées notamment les entreprises du secteur de l’agroalimentaire, les secteurs de l’énergie, des télécommunications, les secteurs de la logistique, du transport ou encore du monde agricole. Ces modifications de la loi interviendraient secteur par secteur, sous le contrôle des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et les employeurs pourraient appliquer ces modifications de manière unilatérale sans avoir besoin d’un accord collectif préalable.

Que dit la loi aujourd'hui ?

Aujourd’hui, la durée légale de travail par semaine dure 35 heures, mais un salarié peut travailler jusqu’à 48 heures par semaine. C’est un temps de travail maximal, qui correspond en moyenne à 8 heures de travail par jour sur 6 jours. Quelques dérogations existent déjà à cette durée maximale de travail, dans le domaine de la construction de chantiers navals par exemple, ou en cas de circonstances exceptionnelles, dans la limite de 60 heures maximum de travail par semaine, et sous réserve d’accord de l’inspection du travail. Dans le cadre de l’urgence, cette durée de 60 heures de travail par semaine sera donc élargie, rendue plus facile à entériner. Reste à connaître précisément quels secteurs auront cette autorisation.

D’autres paramètres pourront bouger : par exemple, au lieu de travailler 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives - c’est la loi aujourd’hui - la période de travail moyenne pourra être portée à 46 heures de travail par semaine sur 12 semaines. D’autres dérogations seront prévues au cas par cas : la possibilité de travailler le dimanche, celle de faire tourner des entreprises 7 jours sur 7 dans certains secteurs, voire, un repos compensateur diminué qui pourrait passer de 11 heures à 9 heures de pause entre deux journées de travail.

Quelle compensation pour les salariés ?

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Dans les secteurs concernés par les modifications du code du travail, les salariés n’auront pas leur mot à dire, le chef d’entreprise décidera unilatéralement des modifications de temps de travail. En revanche, certaines modifications devront se faire sur la base du volontariat, pour le travail du dimanche notamment ou en cas d’instauration de semaines à 60 heures pour une durée de plus d’un mois, d'après le ministère du travail.

À noter pour les salariés, il y aura des contreparties : majoration des heures supplémentaires, de l’ordre de 25% de plus par heure travaillée dès la 36e de travail, sauf en cas d’accord d’entreprise signé avant la crise, qui aurait prévu d’autres modalités.  aux salariés qui travailleraient plus, mais ces primes sont laissées à l’appréciation de l’employeur.

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