Taxe Zucman, impôts, retraites, niches fiscales... Ces mesures qui pourraient faire basculer l'examen du budget dès ce week-end

"Ne pas avoir de budget serait un aveu d'impuissance collective énorme". C'est dire la pression qui pèse sur l'ensemble de la classe politique, de l'aveu de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Après un examen en commission qui a permis à chaque groupe politique de se jauger, les députés entrent dans le dur, ce vendredi 24 octobre, avec le début de l'examen en séance dans l'hémicycle du projet de budget.

L'ambiance s'annonce déjà électrique. Sur BFMTV, Olivier Faure a lancé un nouvel ultimatum à l'exécutif : "S'il n'y a pas d'évolution d'ici lundi" sur le budget, "ce serait terminé". "Ce que les plus riches ne paieront pas, ce sera aux Français de le payer", a averti le Premier secrétaire du Parti socialiste. Son alter égo à l'Assemblée, Boris Vallaud, a assuré, dans Le Parisien que "beaucoup de choses vont se jouer dès ce weekend". Si les conditions des députés socialistes ne sont pas remplies, "le débat budgétaire s'arrêtera très vite", a mis en garde le chef des députés PS. 

En réponse, Sébastien Lecornu a indiqué, depuis la tribune de l'hémicycle, face aux députés, que "les débats devront aller jusqu'au bout". "L'esprit de la réforme doit nous guider", a-t-il lancé en estimant "l'effort ne veut pas dire austérité". Mais le Premier ministre a aussi reconnu que les prochains jours seront denses. Car c'est dès à présent que les députés planchent sur le volet recettes du projet de budget de l'État et dès ce weekend que la partie concernant d'éventuelles hausses d'impôts et de taxes sera débattue. "On le sait, c'est sans doute l'une des questions les plus sensibles", a-t-il déclaré.

La taxe Zucman

Elle est devenue le symbole de la volonté de justice fiscale défendue par les députés socialistes : la taxe Zucman sera examinée samedi 25 octobre. Elle prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine. Selon le Parti socialiste, 1.800 foyers fiscaux seraient concernés par cette taxe qui permettrait de faire entrer dans les caisses de l'État 15 milliards d'euros. 

L'examen de cette taxe en commission a donné une première version de la tonalité des échanges qui auront lieu dans l'hémicycle. L'extrême droite et le camp gouvernemental ont rejeté l'amendement, provoquant l'indignation de la gauche, en particulier le Parti socialiste qui avait fixé comme condition à la non-censure du gouvernement Lecornu, la mise en place de cette taxe. 

"Si le bloc central n'est pas capable de voter la taxe Zucman, cet impôt minimal et indispensable sur les très hauts patrimoines, s'il n'est pas capable de voter l'ISF sur les milliardaires, sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s'il n'est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu'il sera possible de discuter de la suite", a rappelé Boris Vallaud. 

La taxation des holdings

C'est la contre-proposition de l'exécutif à la taxe Zucman : instaurer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt.

D'après les projections du gouvernement, environ 10.000 contribuables seraient concernés. Cette taxe rapporterait à l'État 1 milliard d'euros. Mais l'idée est loin d'emballer les élus socialistes. Ces derniers jugent qu'il sera toujours possible de la contourner. 

Scolarité, E85, affection de longue durée

Considérées comme 'obsolètes ou inefficaces' par le gouvernement, ces niches fiscales représentent, selon les oppositions, un gain de pouvoir d'achat pour les Français. Les débats seront sans doute animés lorsque les députés s'attèleront à examiner la suppression de 23 niches fiscales sur les 474 existantes, dans le viseur de Sébastien Lecornu. Cela représenterait un gain d'environ 5 milliards d'euros.

Certains de ces dispositifs touchent beaucoup de foyers, comme l'exemption d'impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée. Autre niche : la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur qui représente 61 euros au collège, 153 euros au lycée, 183 euros à l'université.

Les avantages fiscaux sur deux biocarburants, dont le Superéthanol E85 pourraient aussi être supprimés. Pour rappel, ce carburant coûte deux fois moins cher qu'un litre de super et équipe déjà 400.000 voitures. Quant à l'installation d'un boîtier compatible E85 sur sa voiture, cela représente un coût au minimum 700 euros pour les conducteurs. 

La "niche fiscale" des retraités

C'est l'autre bras de fer qui se jouera au Parlement. Les retraités seront-ils mis à contribution et à quelle hauteur ? Sur cette question, les députés Les Républicains comptent faire barrage au projet de budget présenté par Sébastien Lecornu. Il y est prévu que l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension soit remplacé par un abattement forfaitaire de 2.000 euros. 

Une proposition qui a fait bondir les députés de droite. Dès avril dernier, Laurent Wauquiez mettait en garde l'exécutif. "On parle d'augmenter de cinq milliards d'euros les impôts sur les retraités. Pour moi, c'est très clair, nous ne voterons pas de budget qui comporte cette mesure pénalisant les retraités", assurait le député de Haute-Loire. Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l'impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d'augmenter celui des autres.  

Là aussi, les regards se tournent vers les débats qui ont eu lieu en commission. Une majorité de députés ont supprimé cette mesure, dont le coût estimé à 1,2 milliard d'euros. Des amendements ont été déposés pour réintroduire la mesure sous une forme plus ciblée, excluant davantage de retraités modestes.  

Les droits de timbre

La mesure est passée sous les radars, mais le gouvernement souhaite proposer la création et le rehaussement de divers droits de timbre relatifs au droit au séjour et à l'accès à la nationalité française. Concrètement, cela aboutirait sur la création d'une taxe qui viserait les particuliers voulant saisir la justice.  

En commission, les échanges ont été vifs sur ce sujet. La gauche a fait face au front uni de l'extrême droite, de la droite et des macronistes défendant la mesure. 

L'impôt sur la fortune

Autre sujet de bataille parlementaire à venir : l'ISF. La gauche a proposé plusieurs taxations à destination des plus fortunés. Divisés depuis plusieurs mois sur la stratégie à adopter vis-à-vis du gouvernement, les groupes de gauche se sont néanmoins rassemblés autour d'une proposition, défendue sous la bannière du Nouveau Front Populaire : un impôt sur la fortune climatique. 

Les députés socialistes souhaitent aussi instaurer un "ISF sur les milliardaires". Concrètement, il s'agit d'une version de la taxe Zucman, intégrant les critères demandés par la macronie. L'ancien ministre de l'Économie, Éric Lombard, défendait, en avril dernier, l'existence de "dispositifs, tout à fait légaux, qui mis, bout à bout, permettent à des personnes de payer très peu d'impôts, ce que dans un langage un peu jargonneux, on appelle la suroptimisation fiscale". 

Le Rassemblement national devrait aussi faire entendre sa voix, puisque le groupe présidé par Marine Le Pen plaide pour le remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière. Il ne comprendrait pas les biens professionnels. 

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Difficile d'évoquer la partie recette du budget sans évoquer l'impôt sur le revenu. Le texte du gouvernement prévoit que les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ne soient pas revalorisées en fonction de l'inflation, ce qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt, selon Bercy. D'autres ménages paieraient davantage d'impôt sur le revenu. 

En commission, les députés ont exclu du dispositif la première tranche de l'impôt. Les Républicains souhaitent supprimer purement et simplement la mesure. 

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