Sainte-Soline : le rapport de la Ligue des droits de l'Hommes épingle l'usage de la force par les gendarmes

Le 25 mars dernier, Sainte-Soline a été le théâtre de violents heurts entre les manifestants opposés aux méga-bassines et des forces de l'ordre et un récent rapport dénonce leur usage disproportionné des armes.

Des militants écologistes rassemblés à Sainte-Soline contre les méga-bassines, samedi 25 mars 2023.

Crédit : pascal lachenaud / AFP

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La Ligue des droits de l'Homme dénonce, dans un rapport, la responsabilité de l'État, et notamment du ministère de l'Intérieur, lors de la violente manifestation du 25 mars à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, contre les méga-bassines. Le compte-rendu s'appuie sur le travail d'observateurs présents lors de la mobilisation, qui a été le théâtre de violents affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.

Sur place, les observateurs relèvent entre autres l'"usage de GM2L, GENL, ASSD, lanceur Cougar et de LBD, toutes classées comme armes de guerre", précise le rapport issu de plusieurs observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, dont la LDH est à l'initiative avec le Syndicat des avocats de France (SAF) et la Fondation Copernic.

"Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d'atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales", a déclaré ce lundi 10 juillet le président de la LDH, Patrick Baudouin. "La volonté politique était claire : la manifestation de Sainte-Soline ne devait pas avoir lieu" et toute personne qui bravait l'interdiction préfectorale "s'exposait à des risques pour son intégrité tant physique que morale", souligne le rapport.

"La priorité donnée à des enjeux de maintien de l'ordre sur toute autre considération a révélé son absurdité lors des entraves aux secours", étrillent les auteurs du rapport, qui dénoncent "la responsabilité des pouvoirs publics et notamment de l'État". Selon eux, cette responsabilité est "manifestement engagée du fait de l'absence d'anticipation, puis de la volonté délibérée de ne pas porter secours au plus vite, cela en plus des responsabilités pénales liées aux conséquences d'une possible non-assistance à personne en danger", ajoutent-ils.

Les forces de l'ordre ont fait usage de nombreuses armes

La manifestation avait rassemblé de 6.000 à 8.000 personnes selon les autorités, 30.000 d'après les organisateurs. Ces derniers ont fait état de 200 blessés, dont 40 graves, côté manifestants. D'après les chiffres officiels, 5.015 grenades lacrymogènes ont été tirées, soit environ une par seconde. La gendarmerie a eu recours aussi à 89 grenades de désencerclement de type GENL, 40 dispositifs déflagrants ASSR et 81 tirs de LBD.

Dans deux rapports, préfecture et gendarmerie ont défendu une riposte ciblée et proportionnée face à 800 à 1.000 manifestants présentés comme "radicaux". Dans un communiqué, la préfète des Deux-Sèvres, Emmanuelle Dubée, a indiqué qu'elle prendrait connaissance dans le détail du rapport mais "réfute à nouveau les accusations sur une prétendue entrave délibérée aux secours". Les observateurs dénoncent au contraire les "nombreuses blessures causées par l'usage disproportionné et à plusieurs reprises non nécessaire des armes" par les forces de l'ordre.

Parmi eux, deux manifestants grièvement blessés, Serge D. et Mickaël B., lors d'affrontements avec les forces de l'ordre, ont passé plusieurs semaines dans le coma. Le délai de prise en charge de Serge D. à Sainte-Soline est dénoncé par les organisateurs et des observateurs pour qui les autorités ont entravé l'intervention des secours. "Ces derniers se sont rendus auprès du blessé et n'ont pu confirmer le diagnostic que 46 minutes après le premier appel aux secours", souligne le rapport.

Le rapport dénonce une "réécriture alarmante"

Par ailleurs, les auteurs du rapport affirment que la zone a été le théâtre d'un "déploiement massif de moyens de surveillance, comprenant des mesures de renseignements prises à l'encontre de personnalités du mouvement opposées aux méga-bassines et de certains élus". Ils déplorent aussi la communication officielle sur le déroulé de la manifestation, alimentée par une "rhétorique guerrière et fallacieuse, alimentée par le ministère de l'Intérieur", ou encore les "déclarations hâtives" de Gérald Darmanin qui ont contribué "à la divulgation de fausses informations" et constitue une "réécriture alarmante des événements".

Gérald Darmanin avait déclaré en conférence de presse le 27 mars qu'aucune arme de guerre n'avait été utilisée et que les gendarmes n'avaient pas lancé de LBD en quad. "Partout en France, (...) on assiste à un nombre croissant d'arrêtés d'interdiction de manifestation, à une répression tant policière que judiciaire des manifestants et à de nombreux cas de blessés en manifestation", déplore le rapport.

Mi-juin, le gouvernement a annoncé la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre (SLT), l'un des organisateurs avec le collectif "Bassines non merci" et la Confédération paysanne. Depuis, de nombreux heurts ont éclaté en marge des émeutes à la suite de la mort de Nahel, tué par un policier le 27 juin dernier à Nanterre, et la légitimité du recours à la violence des forces de l'ordre est de nouveau questionné, voir condamner par certaines instances à l'image du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, qui point de "profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les forces de l’ordre" en France.

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