Jeune tué à Nanterre : les policiers utilisent-ils plus leur arme qu’avant ?

Depuis mardi et la mort de Nahel, l’adolescent de 17 ans tué par un tir de policier à Nanterre, de nombreuses voix s'interrogent sur le recours aux armes à feu ces dernières années. Les policiers utilisent davantage leurs armes à feu, mais la hausse n’est que de 2%, selon les chiffres fournis par l’IGPN (la police des polices). En 2021, 290 tirs d’armes à feu ont été enregistrés, alors que les chiffres pour 2022 devraient être communiqués au cours de l’été. A chaque fois qu’un policier ouvre le feu, une procédure est enclenchée pour déterminer dans quel cadre il a tiré et si cela était justifié.

Le drame de Nanterre est intervenu après un refus d’obtempérer. Dans ce cas, les chiffres d’utilisation d’armes à feu sont en augmentation flagrante, avec une année 2022 tristement record. Treize décès de conducteurs ou de passagers ont été constatés après qu’ils ont tenté de se soustraire à un contrôle des forces de l’ordre. Sur ces 13 dossiers, la justice a estimé que pour cinq d’entre eux l’usage de l’arme n’entrait pas dans le cadre légal. Cinq policiers sont ainsi mis examen et les huit autres ont été relâchés, sans poursuites à ce stade. Les chiffres d’usage d’armes contre des véhicules en mouvement sont aussi à la hausse : 137 tirs en 2016, 157 en 2021.

La loi a élargi le recours aux armes

Une loi de 2017 a étendu l’usage des armes pour les policiers dans le cadre du refus d’obtempérer. Auparavant, les forces de l’ordre étaient soumises comme tout citoyen au statut de légitime défense. Le code pénal disposait ainsi que la réponse à une agression devait être proportionnée et simultanée. La légitime défense ne pouvait par exemple pas être retenue si un policier ouvre le feu sur une personne en train de cambrioler sans violences ou s’il le poursuit et lui tire dans le dos. Dans ces cas-là, les interventions ne sont ni proportionnées ni simultanées. Pour les policiers, qui doivent prévenir les délits et dont le métier est dangereux, ce cadre s’avérait restrictif. 

Le législateur a donc fait évoluer la loi. Depuis 2017, le code de sécurité intérieur prévoit un article, l’article L435.1 pour assouplir l’usage des armes. Cinq cas de figure sont désormais définis dans lesquels le policier peut ouvrir le feu :
- s’il y a une atteinte à sa vie ou à son intégrité physique
- après sommation si c’est la seule façon de protéger les personnes autour de lui
- pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre, un point qui fait référence aux attentats
- pour neutraliser une personne qui cherche à leur échapper, le point le plus flou et le plus contesté
- quand c’est la seule façon d'immobiliser un véhicule qui leur échappe et qui pourrait les mettre en danger et porter atteinte à la vie d’autrui

À écouter aussi

Focus dimanche

MORT DE CEDRIC CHOUVIAT - "Ce n'est pas un accident", assure Sofia, la fille de la victime

02/11/2024 à 09:00 - 03m00s

Ces cas élargis de recours aux armes à feu concernaient déjà les gendarmes. Leur statut militaire permettait l’ouverture du feu pour "défendre" une zone après sommation.

Des cas soumis à interprétation

Depuis cette loi de 2017, chaque cas est soumis à interprétation. Les enquêtes sont donc extrêmement importantes. Le policier qui a ouvert le feu contre Nahel est en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Les enquêteurs devront analyser toutes les caméras de vidéosurveillance autour de la scène et devront auditionner les témoins ainsi que les automobilistes présents. Ils devront aussi déterminer s’il y a eu des violences avant le tir, et si le comportement du conducteur mettait en danger la vie d’autrui.

L'enquête, ouverte pour homicide volontaire, va être longue. Dès vendredi, la justice dira si le policier sera ou non mis examen, et le cas échéant la qualification juridique retenue par le juge.