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Présidentielle 2022 : qu'est-ce que la période de réserve ?

ÉCLAIRAGE - Les ministres sont censés être dans une période de réserve depuis le 18 mars dernier. Mais ils sont toujours aussi présents à la télé, à la radio et sur les réseaux. Qu'est-ce que la période de réserve ?

Emmanuel Macron devant Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, le 15 mars 2022.
Emmanuel Macron devant Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, le 15 mars 2022.
Crédit : YOAN VALAT / POOL / AFP
Marine Derquenne

Les ministres et secrétaires d'État comme Olivier Véran, Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer ou Gabriel Attal continuent de s'exprimer sur les réseaux sociaux, à la radio et à la télévision pour soutenir le président-candidat Emmanuel Macron. Ont-ils vraiment le droit ? 

Dimanche 20 mars, Bruno Le Maire était l'invité du grand jury de RTL. Le 27 mars, c'était Élisabeth Borne qui était en plateau. Pourtant, depuis vendredi 18 mars, les ministres sont tenus à respecter une période de "réserve", et ce jusqu'à l'élection présidentielle. 

Lors de cette période, les ministres doivent en théorie réduire au strict minimum leurs déplacements afin de ne pas perturber la campagne électorale. Mais ce n'est que théorique, car cette réserve n'a pas de valeur contraignante : c'est en fait un "usage républicain qui remonte aux origines de la IIIe République et qui vise à éviter que certains candidats soient perçus comme pouvant bénéficier du soutien de l’État", comme l'a expliqué Christophe Castaner lorsqu'il était ministre de l'Intérieur en mai 2019. 

La sénatrice des Républicains Valérie Boyer a fustigé Gabriel Attal de ne pas respecter cette période de réserve : "Vous n'avez sûrement pas reçu la circulaire du secrétariat général du gouvernement sur la période de réserve des ministres et la communication gouvernementale" a-t-elle répondu sur Twitter au porte-parole du gouvernement qui appelait dans un Tweet à s'inscrire au meeting de Macron le 2 avril prochain.  

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a rappelé les règles à suivre en période de réserve

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Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a toutefois rappelé le 10 février dernier dans une circulaire les règles à suivre. La SGG a ainsi expliqué que les membres du gouvernement "ne doivent pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat lorsqu'ils s'expriment 'officiellement' en tant que membres de gouvernement". La circulaire ajoute que "les membres du gouvernement doivent s'abstenir de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions". L'objectif est d'éviter à l'exécutif toute accusation d'utilisation des moyens de l'État.


Mais cette règle "n'interdit pas les déplacements des ministres, en tant que personnalités politiques". Ils ont le droit de participer à des meetings par exemple. "Ces déplacements doivent être programmés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de confusion avec leurs activités gouvernementales", préconise le SGG. Les frais causés par ces déplacements pourront être intégrés dans les comptes de campagne d'Emmanuel Macron, après examen par la commission chargée de ces questions : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale dite la CNCCEP. Les membres du gouvernement pourront donc exceptionnellement intervenir "pour des raisons de sécurité" notamment, à condition de rembourser les coûts engendrés

À titre d'exemple, Jean Castex a été perçu en train de distribuer des tracts électoraux le 24 mars dernier à Raincy dans le cadre de la campagne d'Emmanuel Macron. Les internautes se sont indignés sur Twitter, croyant l'apercevoir dissimuler ses tracts "quand il réalise qu'il est filmé". Mais la période de réserve n'interdisant pas les déplacements des ministres dans des meetings ou des réunions politiques, Jean Castex avait tout à fait le droit de se rendre à ce type déplacement tant qu'il ne s'y rend pas en tant que Premier ministre, mais en tant que personnalité politique. 

Macron avait déjà été rappelé à l'ordre pour avoir utilisé son compte officiel pour faire campagne

Le 11 mars dernier déjà, le président-candidat avait été rappelé à l'ordre pour avoir utilisé illégalement ses comptes officiels en pleine période de campagne électorale. La CNCCEP  lui avait notamment reproché d'avoir publié sa "Lettre aux Français" par laquelle il se déclarait officiellement candidat sur son compte officiel de la présidence de la République. 

La CNCCEP lui recommandait de créer des "comptes dédiés à la campagne électorale [...] dans le cas où le compte personnel du candidat ou de ses soutiens aurait été utilisé de longue date et de façon prépondérante pour y relayer des messages afférents à l'exercice de fonctions publiques". La Commission a relevé "qu'il importe que les comptes des candidats sur les réseaux sociaux ne soient pas utilisés d’une manière conduisant à confondre l’exercice de fonctions officielles avec la propagande" électorale. La Commission risque donc de rappeler les ministres à l'ordre sur cette question-là.

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