Les domiciles d’Édouard Philippe, d’Olivier Véran ou encore d’Agnès Buzyn ont été perquisitionnés jeudi 15 octobre. Les juges veulent vérifier une affirmation d’Agnès Buzyn, quand l’ancienne ministre de la Santé avait confié au Monde qu’elle avait alerté le Premier ministre dès la fin janvier. Et ils cherchent à comprendre ce que savaient vraiment nos gouvernants sur les stocks de masques.
La Cour de Justice de la République veut répondre à une question, posée par une dizaine de plaintes de collectifs de médecins et de victimes du Covid : y-a-t-il eu "abstention volontaire de prévenir un risque ?". Savaient-ils ? Ont-ils choisi de ne rien faire ? Cette inaction a-t-elle tué ?
Ce qui est sain, c’est que les ministres ne sont pas irresponsables pénalement de leurs actes. C’est le cas depuis 1993 et l’affaire du sang contaminé. Avec la Cour de Justice de la République, ils ne sont normalement pas poursuivis tous les quatre matins.
Mais cette justice sur l’action des ministres reste délicate. Ce qui est jugé, c’est la conséquence d’une décision politique. Par définition, faire de la politique, c’est faire des choix. Cela revient donc à remettre en cause un choix. Les juges, qu’ils le veuillent ou non, peuvent peser sur la vie politique.
Ils ont aussi le pouvoir d’aller ou plus moins vite dans une instruction. Là, nous pouvons seulement constater que ça va vite. Et ils peuvent déployer des moyens d’enquête plus ou moins proportionnés. 80 enquêteurs étaient mobilisés hier.
Cela veut-il dire pour autant que les ministres seront tentés de ne plus prendre de décision plutôt qu’une mauvaise décision ? Tous ceux à qui j’ai posé la question assurent que non. "La judiciarisation est une tendance de la société, elle est intégrée", expliquait Édouard Philippe à ses proches quand il était à Matignon. "Une plainte devant la Cour de Justice de la République, c’est le cadeau de bienvenue de n’importe quel ministre de la Santé", avoue Olivier Véran. "Ça se passe comme ça, j’en accepte les règles", ajoute-t-il.
La politique, c’est plus d’ennui que de gloire : c’est établi. Il ne faudrait pas non plus que ça dissuade les dernières vocations.
Sur les masques, sur les tests, sur un été d’insouciance... Nous pouvons nous interroger. La recherche de vérité est légitime. Mais a-t-on besoin de le faire en pleine crise ? Est-ce vraiment une responsabilité pénale ou plutôt politique, qui se règle par les élections ? Cela revient aussi, par la judiciarisation, à rechercher le risque zéro, à refuser toutes les incertitudes. Tout malheur aurait un responsable, qu’il faudrait trouver. C’est cette menace qui pèse sur les politiques aujourd’hui.
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