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Impôts, retraites, PMA... Ce qu'il faut retenir du discours d'Édouard Philippe

ÉCLAIRAGE - Fiscalité, écologie, immigration, social... Pour sa deuxième déclaration de politique générale, le Premier ministre a détaillé "l'acte II du quinquennat", qu'il a placé sous le signe de "l'urgence".

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Impôts, retraites, PMA... Ce qu'il faut retenir du discours d'Édouard Philippe Crédit Image : Alain JOCARD / AFP | Crédit Média : Grégory Lafond/M6 | Date :
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Écologie, impôts, retraites, assurance-chômage, dépendance, bioéthique... Édouard Philippe a égrainé les annonces dans son discours de politique générale, dans un rythme effréné. C'est avec un ton dynamique et plein d'assurance que le premier ministre s'est exprimé pendant plus d'une heure devant les députés de l'Assemblée nationale, ce mercredi 12 juin.

D'emblée, le chef du gouvernement a assuré qu'"il y a toujours urgence", détaillant qu'il s'agissait d'urgences "économique", "sociale", "écologique" et "politique". Édouard Philippe a aussi indiqué qu'il s'agissait de "tenir le cap fixé (...) pour libérer les forces de notre pays et protéger ses citoyens".

Huitième premier ministre depuis 1958 à faire au moins deux discours de politique générale dans le même quinquennat, le chef du gouvernement n'affronte un risque de démission que purement théorique compte tenu de la prééminence du groupe La République en marche, associé au MoDem (plus de 350 députés sur 577).

Des mesures écologiques soumises au référendum

"Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a affirmé le Premier ministre dans son discours de politique générale. Insistant sur "l'urgence écologique", il a indiqué que les propositions "les plus puissantes" de la convention citoyenne pour la transition écologique, voulue à l'issue du grand débat et qui doit être réunie dans les semaines à venir, pourraient être soumises "à référendum".

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Cette assemblée de 150 citoyens "pourra proposer de nouvelles mesures, elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l'année 2020", a dit Édouard Philippe. Il a aussi annoncé, sans donner de précisions, que "les aides existantes à la rénovation énergétique" des bâtiments, trop "complexes" et "profitant en réalité aux ménages les plus riches", seront remises "totalement à plat".

Il poursuit : "Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin", a-t-il dit, se tournant notamment vers les députés pour faire des propositions. Le chef du gouvernement a souhaité que les projets de loi sur la mobilité et l'énergie-climat soient adoptés "avant l'été". 

Plus de produits en plastiques jetables dans l'administration

Le texte de lutte contre le gaspillage sera en outre inscrit dans les trois "priorités" de l'Assemblée nationale pour la rentrée en septembre. La loi prévoira notamment la possibilité d'imposer l'incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique, a-t-il dit.

Il a enfin affirmé que "tous les produits en plastique jetables seraient bannis" de l'administration à compter de 2020. 

Le bonus malus limité aux secteurs utilisant le plus de contrats courts

La future réforme de l'assurance-chômage comprendra un bonus-malus qui s'appliquera "dans les 5 à 10 secteurs" d'activité utilisant le plus de contrats courts. La réforme, qui sera annoncée le 18 juin, inclura aussi "une dégressivité de l'indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés", a encore précisé le Premier ministre.  

Matignon avait annoncé fin février que l'indemnisation des salaires les plus élevés était dans le viseur. Quant au bonus-malus, c'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui hérisse le patronat et un sujet sur lequel ont buté les négociations entre partenaires sociaux.  Les secteurs ayant le plus recours aux contrats courts sont les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de l'hébergement médico-social, de la santé et de l'action sociale, des enquêtes d'opinion, de l'audiovisuel, des arts et spectacles

"Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage", a aussi indiqué le Premier ministre. Ces contrats sont parfois utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont autorisés.  La feuille de route de la réforme comprend également un montant d'économies à faire, entre un et 1,3 milliard d'euros par an.  

Pas de recul de l'âge légal de départ à la retraite

Sujet extrêmement épineux, la future réforme des retraites maintiendra "la possibilité d'un départ à 62 ans" mais l'exécutif définira "un âge d'équilibre" afin de pousser les Français à "travailler plus longtemps", a déclaré Édouard Philippe. "Nous définirons un âge d'équilibre et des incitations à travailler plus longtemps", a indiqué le Premier ministre, mais "en ne bougeant pas l'âge légal", a-t-il pris soin de préciser lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. 

Le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, avait avancé en début d'année l'hypothèse d'une surcote à partir de 62 ans, mais l'hebdomadaire Challenges rapportait la semaine dernière que l'exécutif étudiait le scénario d'un "âge-pivot" à 64 ans avec un dispositif de "bonus-malus". 

Sans dévoiler l'option retenue, Philippe a affirmé que "chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité", ajoutant toutefois que "la condition pour que ce choix existe, c'est que le chômage recule", ce qui conduira le gouvernement à lancer "un grand plan pour l'emploi des seniors". La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron vise à remplacer les 42 régimes existants par un "système universel" où "les règles seront les mêmes pour tous", a rappelé Édouard Philippe. 

La fin des régimes spéciaux de retraite

Toujours sur les retraites, l'harmonisation du système présenté par Édouard Philippe devrait permettre de "réduire l'écart entre les pensions des plus modestes et des plus aisés, entre (celles) des hommes et des femmes". L'idée est aussi de garantir "que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du Smic", ce qui correspond au minimum de pension à 1.000 euros promis en avril par le chef de l'État. 

L'alignement des règles "signifie aussi la fin des régimes spéciaux", a souligné le Premier ministre, précisant que leur extinction "se fera très progressivement" et "en conservant l'intégralité des droits acquis". La "nouveau système" sera mis "en place de manière très progressive", a-t-il insisté, confirmant que Jean-Paul Delevoye "présentera en juillet ses recommandations", après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux. 

Le chef du gouvernement n'a en revanche pas donné d'échéance pour la présentation du projet de loi, qu'il avait pourtant annoncée fin avril pour "la fin de l'été". 

Un gain par foyer de 350 euros

Le Premier ministre a annoncé des baisses d'impôts sur le revenu pour les classes moyennes qui permettront d'atteindre le chiffre "historique" de 27 milliards de réduction de la fiscalité sur les ménages sur le quinquennat. "Au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d'euros", a-t-il affirmé. 

Édouard Philippe a donné le détail des gains pour les classes moyennes de la baisse de l'impôt sur le revenu de cinq milliards d'euros annoncée par le président Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse de fin avril. "Le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne", a-t-il expliqué. 

"C'est massif, c'est clair, c'est net", a-t-il souligné, précisant que les cinq millions de foyers de la tranche suivante "bénéficieront d'un gain moyen de 180 euros". Ces baisses seront approuvées dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine, a-t-il souligné. 

La taxe d'habitation supprimée d'ici trois ans

Édouard Philippe a également confirmé que "la taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français". Pour 80% des "Français les plus modestes (...) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années", a-t-il affirmé. 

Le Premier ministre a toutefois prévenu que ces baisses d'impôts contraindront le gouvernement à "faire des choix pour contenir nos dépenses publiques". Il n'a toutefois pas donné de détails sur les économies envisagées, laissant le soin au ministre des Finances Bruno Le Maire et à celui des Comptes publics Gérald Darmanin de dévoiler "au début du mois de juillet les choix du gouvernement"

Il a toutefois donné des pistes, visant certaines niches fiscales et sociales jugées "anti-écologiques", ou celles "concentrées sur les très grandes entreprises" ou encore celles qui "réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique". 

Un débat au Parlement sur l'asile et l'immigration

Le gouvernement organisera "chaque année un débat au Parlement" sur la politique d'asile et d'immigration, et le premier aura lieu en septembre, a annoncé Édouard Philippe dans son discours de politique générale mercredi à l'Assemblée. 

Ces questions "touchent aux fondements de notre souveraineté et de nos principes", a expliqué le Premier ministre. "Il est donc nécessaire d'en débattre de manière régulière et au grand jour avec le Parlement", a-t-il ajouté. 

La PMA pour toutes examinée "fin septembre"

Le projet de loi de bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée "dès la fin septembre", a déclaré Édouard Philippe. Le projet de loi "est prêt" et "sera adopté en Conseil des ministres fin juillet". C'était l'un des sujets les plus attendus de sa déclaration de politique générale. 

"Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C'est mon ambition en tout cas", a lancé le Premier ministre, recevant une ovation debout d'une partie de l'hémicycle.  

L'examen dès 2019 de la PMA pour toutes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, était une revendication d'une partie des marcheurs. Ces derniers jours, plusieurs cadres de la majorité, dont le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini, ou encore le patron des députés LaREM Gilles Le Gendre, avaient poussé en ce sens, en craignant que cette mesure fasse les frais de l'embouteillage législatif. 

Le projet de loi sur la dépendance présenté en fin d'année

Des "mesures favorisant le maintien à domicile" des personnes âgées et des "investissements" dans les maisons de retraite seront incluses dans le budget 2020 de la Sécu. C'est la promesse d'Édouard Philippe, qui a confirmé la présentation "en fin d'année" d'un projet de loi sur la dépendance

"Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad" a dit le chef du gouvernement devant les députés. 

Agnès Buzyn avait précisé en mars, à propos de son futur projet de loi, qu'il s'agirait de faire financer par la "solidarité nationale" la prise en charge de la dépendance, mais en excluant tout impôt supplémentaire.  

Priorité sur la lutte contre les stupéfiants

Édouard Philippe s'est aussi engagé à faire de la lutte contre les stupéfiants la "priorité" des douze prochains mois et a annoncé un plan de lutte contre "la violence gratuite", deux orientations qui seront traduites dans une "future loi de programmation". 

En matière "d'ordre public", "durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire", a déclaré le Premier ministre dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. "Cela implique de harceler les points de vente, de neutraliser les échelons de distribution, de faire tomber les têtes de réseaux", a détaillé Édouard Philippe, qui envisage "des changements d'organisation" pour y parvenir

Le chef du gouvernement a également annoncé avoir demandé au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner d'élaborer un plan contre "la violence gratuite".  "Les Français n'en peuvent plus des coups de couteaux donnés pour un mauvais regard, de batailles rangées entre bandes rivales. Nous ne devons plus rien laisser passer", a-t-il lancé.

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