Édouard Philippe : les pensions alimentaires "automatiquement" prélevées "dès juin 2020"
Le gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d'impayé des pensions alimentaires" dès juin 2020, a déclaré Édouard Philippe.
Édouard Philippe donne ce mercredi 12 juin un discours de politique générale devant l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale. L'objectif est de mettre en oeuvre l'acte II du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ainsi, le Premier ministre fixe le calendrier politique et législatif. Parmi les mesures annoncées, la le prélèvement automatique des pensions alimentaires d'ici un an.
Les pensions alimentaires pourront être "automatiquement prélevées", "dès juin 2020", par la Caisse d'allocations familiales (CAF), a annoncé le Premier ministre. "Dès juin 2020, le gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d'impayé des pensions alimentaires", a-t-il précisé.
"Sur décision d'un juge, ou sur demande en cas d'incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c'est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d'impayé", a-t-il déclaré. Il existe déjà un mécanisme public de recouvrement des impayés de pension alimentaire : l'Aripa, un organisme créé début 2017. Mais il très méconnu et sous-utilisé d'après le gouvernement.
Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%). Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.
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