2 min de lecture Discours de politique générale

PMA : le projet de loi bioéthique examiné fin septembre, annonce Édouard Philippe

Le Premier ministre a précisé ce mercredi 12 juin le calendrier concernant l'examen de la loi bioéthique, comprenant notamment la PMA pour toutes, une promesse faite par Emmanuel Macron.

Édouard Philippe lors de son discours de politique générale à l'Assemblée, mercredi 12 juin
Édouard Philippe lors de son discours de politique générale à l'Assemblée, mercredi 12 juin Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Photo Quentin Marchal
Quentin Marchal
et AFP

Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné et débattu à l'Assemblée "dès la fin septembre", a annoncé ce mercredi 11 juin Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale. 

"Le projet de loi sur le PMA pour toutes sera adopté en Conseil des ministres dès la fin juillet. Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C'est mon ambition en tout cas.", a déclaré le Premier ministre, recevant une ovation debout d'une partie des députés de l'hémicycle.

L'examen dès 2019 de la PMA pour toutes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, était une revendication d'une partie des marcheurs. Ces derniers jours, plusieurs cadres de la majorité, dont le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini, ou encore le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, avaient poussé en ce sens, en craignant que cette mesure fasse les frais de l'embouteillage législatif

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Édouard Philippe a donc tranché cette question dans son discours de politique générale alors qu'un sondage IFOP que révèle RTL, montre qu'une majorité de Français sont favorables à l'extension de la PMA aux femmes célibataires et couples de femmes

Plusieurs glissements de calendrier

Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels "en âge de procréer", dont au moins l'un des membres est stérile ou porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant. 

Pendant toute sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il précise alors vouloir attendre l'avis du CCNE, afin d'assurer un débat "pacifié et argumenté" et de "construire un consensus le plus large possible". Il est en revanche opposé à la GPA. 

Suite à l'avis positif du CCNE, rendu en juin 2017, la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a donc prévu que la PMA pour toutes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, en 2018. Plus nuancée, la ministre de la Santé Agnès Buzyn précise qu'il faudra attendre "le rapport final des états généraux de la bioéthique", vaste concertation ouverte au public entre janvier et avril 2018.  

Après plusieurs glissements de calendrier tout au long de l'année 2018, Emmanuel Macron assure à des associations LGBT que la loi sera promulguée en 2019. Une décision qui a donc été confirmée par son Premier ministre ce mercredi 12 juin.

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