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Elisabeth Borne a recours une 4e fois au 49.3 : combien de fois peut-elle l'utiliser ?

ÉCLAIRAGE - Selon la Constitution, Elisabeth Borne peut recourir autant qu'elle le souhaite au 49.3 lorsqu'il s'agit d'un vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.

Elisabeth Borne, le 30 octobre 2022 à l'Assemblée
Elisabeth Borne, le 30 octobre 2022 à l'Assemblée
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
49.3 et motions de censure : combien de temps tout cela va-t-il durer ?
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Marie-Pierre Haddad

4 à la suite. Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement une nouvelle fois en ayant recours, pour la quatrième fois, à l'article 49.3 de la Constitution, le 2 novembre. Dans la foulée de la prise de parole de la cheffe du gouvernement face aux députés, le groupe la France insoumise a présenté une nouvelle motion de censure. Fidèle à sa stratégie.

Pour justifier son choix, la première ministre a indiqué que "puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir". Concrètement, ce nouveau 49.3 met fin aux débats sur la partie "dépenses" du projet de budget de l'Etat pour 2023. Mais la route est encore longue, tant pour l'exécutif que pour les députés : seulement cinq chapitres sur plus de trente ont été débattus.

Après avoir débattu pendant plusieurs semaines sur l'utilité politique d'un recours au 49.3 et désamorcer les critiques des oppositions sur la volonté de passer en force, Elisabeth Borne enchaîne les 49.3. 

Une utilisation qui dépend des textes étudiés

Utilisé quatre fois en seulement deux semaines, cet article est soumis à des règles très strictes précisées dans la Constitution. Contrairement aux apparences, il n'est pas infini. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 stipule que la responsabilité du gouvernement peut être engagée, en cas de vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Il peut être utilisé sur un seul autre projet ou proposition de loi au cours d’une même session parlementaire, précise le site du gouvernement.

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À noter qu'auparavant, l'exécutif pouvait y recourir "autant de fois qu’il l’estimait nécessaire et quelle que soit la nature du texte. Ainsi, de 1988 à 1993, le gouvernement a utilisé l’article 49.3 à 39 reprises", peut-on lire. 

Un choix hautement stratégique qui se prépare

Actuellement, l'Assemblée nationale planche sur le budget 2023 et celui de la Sécurité sociale, d'où la multiplication des 49.3 par Elisabeth Borne. Mais cette période va vite s'achever pour le gouvernement. Une fois les débats sur le budget passé, l'exécutif entrera dans le dur des réformes voulues par Emmanuel Macron. 

Réforme des retraites, projet de loi immigration... La nouvelle année s'annonce déjà tendue au sein de l'hémicycle. Cette fois-ci, Elisabeth Borne ne pourra - dans l'hypothèse où elle souhaite avoir recours au 49.3 - l'utiliser qu'une seule fois. La première ministre devra alors choisir sur quel sujet elle souhaite engager la responsabilité de son gouvernement. 

Même jeu politique du côté des oppositions qui planchent déjà sur l'après-budget, afin de définir sur quel texte ils monteront au créneau et affronteront l'exécutif. En fonction du choix de la cheffe du gouvernement, une motion de censure pourra être déposée. Tout cela faisant planer un peu plus le risque d'une dissolution de l'Assemblée nationale, avant la fin de session en cours.

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